Succession de ma mère et précisions sur la question

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Posté le Le 09/07/2016 à 05:25
Bonjour

Ma mère âgée de 68 ans vivait depuis 23 ans avec mon beau père (pas de mariage, pas de pacs), nous sommes trois enfant '2 d'une union avec mon père décédé il y a plus de 35 ans et un autre, mon frère d'un père différent (pas mon beau père cité plus haut) qui n'avait pas été reconnu par celui-ci. En 1992 mon beau père a rédigé un testament devant notaire en faveur de ma mère " je lègue et donne l'usufruit de tous mes biens à madame XXX (ma mère).
En 2005 environ, mon beau père a reconnu mon frère (demi-frère).
Aujourd'hui mon beau père est décédé (il a manifesté sans pour autant agir qu'il ne souhaitait pas que mon frère hérite de tout).

Mes questions :

Quelle part revient à ma mère (si part il y a) ?
Est-ce une quotité disponible dissimulée?

L'usufruit selon le notaire devrait être calculé selon 40% des 60% de frais de successions soit compte tenu du patrimoine une somme très importante sans pour autant que le jour J quelque chose revienne à ma sœur et moi même, est ce vrai?

Faut-il mieux refuser l'usufruit ?

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Posté le Le 09/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Ma mère âgée de 68 ans vivait depuis 23 ans avec mon beau père (pas de mariage, pas de pacs), nous sommes trois enfant '2 d'une union avec mon père décédé il y a plus de 35 ans et un autre, mon frère d'un père différent (pas mon beau père cité plus haut) qui n'avait pas été reconnu par celui-ci. En 1992 mon beau père a rédigé un testament devant notaire en faveur de ma mère " je lègue et donne l'usufruit de tous mes biens à madame XXX (ma mère).
En 2005 environ, mon beau père a reconnu mon frère (demi-frère).
Aujourd'hui mon beau père est décédé (il a manifesté sans pour autant agir qu'il ne souhaitait pas que mon frère hérite de tout).

Mes questions :

Quelle part revient à ma mère (si part il y a) ?
Est-ce une quotité disponible dissimulée?



Dans la mesure où votre beau-père n'a qu'un enfant (adopté) ce dernier bénéficie d'une réserve héréditaire correspondant à la moitié de la succession (en valeur).

Cela signifie que le testament en usufruit reste valable, et que donc l'enfant en question percevra l'intégralité des biens du défunt en nue-propriété.

Néanmoins, si la valeur de l'usufruit excède plus de la moitié de la succession, votre mère devra verser une indemnité de réduction à l'enfant destiné à compenser l'atteinte à la réserve héréditaire.
Citation :

L'usufruit selon le notaire devrait être calculé selon 40% des 60% de frais de successions soit compte tenu du patrimoine une somme très importante sans pour autant que le jour J quelque chose revienne à ma sœur et moi même, est ce vrai?



C'est tout à fait exact. Lorsque l'usufruitier est âgé entre 61 et 70 ans, la valeur de l'usufruit est égale à 40% de la valeur du bien en pleine propriété, d'où le calcul pour les impôts.

En ce qui vous concerne, votre sœur et vous, vous n'aurez effectivement droit à rien. D'une part, parce que vous n'êtes pas héritier de votre beau-père du fait du défaut de lien de parenté. D'autre part, parce qu'au décès de votre mère, l'enfant adopté du beau-père transformera sa nue-propriété en pleine propriété. Vous ne pourrez donc pas en hériter.


Très cordialement.

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