Succession des enfants
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Héritiers
Posté le Le 22/03/2025 à 08:15
Bonjour
Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage.nous avons des enfants d union différente mais pas ensemble. Nous héritons de nos parents respectifs des liquidités et biens immobiliers.ces biens vont dans notre communauté ??
lors de notre décès comment pourra se faire le partage??
Merci

 

Posté le Le 22/03/2025 à 08:18
Bonjour,
Non, les biens reçus par héritage restent "propres" ce qui signifie personnel à chacun.
Pour les biens immobiliers c'est simple, mais pour les sommes d'argent c'est plus délicat : si vous les dépensez pour votre vie courante, ce sera compliqué d'en faire état plus tard.
Dans ce cas, préférez un placement spécifique, ou ncore l'achat d'un bien précis qui deviendra aussi "bien propre".
Posté le Le 22/03/2025 à 08:37
Bonjour,
A noter que si de l'argent propre est dépensé au profit de la communauté (par exemple pour payer un emprunt sur un bien commun ou votre loyer) la communauté devra une récompense aux héritiers du défunt. Autrement dit elle devra rembourser aux héritiers du défunt la somme dont elle aura profité.
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Modératrice
Posté le Le 22/03/2025 à 09:00
Bonjour.
Il ne s'agit pas de la "succession de vos enfants", à moins que ce soient eux qui décèdent.
Il s'agit de vos successions.
Si vous recevez des sommes propres par succession ou donation, elle "tombent" en communauté, c'est-à -dire qu'elles se mélangent aux sommes communes, ouvrant droit à reprise ou à récompense lors de la liquidation de communauté.
Attention :
- Si les sommes propres de l'époux 1 sont déposées sur un compte au nom du titulaire de l'époux 1, et si elles sont dépensées, elles sont réputées avoir été dépensées au profit de l'époux 1. L'époux 1 doit apporter la preuve que les dépenses ont profité à la communauté pour réclamer récompense.
- Si les sommes propres sont déposées sur un compte-joint aux époux 1 et 2, et si elles sont dépensées, elles sont réputées avoir été dépensées au profit de la communauté, ouvrant de plein droit à récompense due à l'époux 1. C'est à l'époux 2 d'apporter la preuve qu'elles ont été dépensées au seul profit de l'époux 1, pour combattre la récompense.
Posté le Le 22/03/2025 à 10:59
Merci de vos réponses
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