Succession donations

Bonjour Rambotte,

J’aime bien " à la face du monde"
(vous pensez que l’on a tant de spectateurs que ça ?)

Bon, après une bonne nuit de sommeil, j’ai compris !
Ce que je conteste encore c’est votre " De meme" entre un usufruit successif constitué suite a une donation avec reserve d’usufruit de plafaye d’un bien reçu par donation avec reserve d’usufruit par sa mere
Et
Un usufruit successif constitué par un legs de l’usufruit a sa partenaire.

J’étais venu sur ce fil
pour aider Plafaye a y voir plus clair dans le systeme de transmission de biens et de taxation des transmissions et
pour l’aider a trouver une façon de transmettre son patrimoine a son fils
( qui n’en aura peut etre pas besoin dans l’instant de la succession de plafaye et aussi patrimoine qui demande a être gérer)
générant le moins de droits de transmission possible, bien sur tout en restant dans la legalité.

Je pense avoir evoqué assez tot sur ce fil la possibilité de faire sa partenaire heritiere donc pas voie testamentaire c’est a dire apres le deces ( afin de beneficier, par une lignee assez simple de transmissions du pere au fils, de l’exoneration de droits de succession qu’a une partenaire de pacs).

Que depuis x pages, le fil s’egare sur des donations a x ou a y avec reserve d’usufruit ou pas, successif ou reversif, qui existe ou pas encore etcetera au point d’arriver a parler de restitution fiscale ou de reduction ou pas, j’y suis pour rien
Et je vous laisse disserter avec votre monde.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

j'ai demandé des chiffres sur l'exoneration par rapport a
1050 000 euros et pas eu de reponses
et une fois ma pacsee aura recupere la nue propriété elle devra
la repasser a mon fils ? ca va changer quoi
ca parait complqié

Mais si, on vous a répondu, et même plein de fois, mais visiblement, vous ne comprenez pas le sens de l'expression "être exonéré de droits de succession".
Il n'y a aucun chiffre à donner, ni par rapport à 100000, ni par rapport à 1M, ni par rapport à 10M, ni par rapport à n'importe quel montant : la partenaire survivante est exonérée de droits de succession, elle n'en paye pas.

C'est peut-être parce qu'une telle réponse vous paraît invraisemblable que vous ne l'aviez jamais comprise.

On parle bien de succession (donc grâce à un testament à son profit), pas de donation (la partenaire n'est pas exonérée de droits de donation, mais dispose d'un abattement d'environ 80000€).

on n'y arrivera pas

la partenaire est exonérée de droit de succession ?
sur ma nue propriété ou sur l'usufruit que je legue
qui est chez mes parents ???
donc ma femme recupere tout et mon fils ne payera aucun droit de succession sur la nue propriété?
ensuite est ce normal que tout revienne à ma femme
mon fils n'aura rien ?
là c'est les questions auquelles je n'ai toujours pas de réponses ?

Nous allons essayer de nous y prendre autrement

CLIPPER SVP, ABSTENEZ VOUS ET LAISSEZ RAMBOTTE TENTER DE DENOUER L'ECHEVEAU

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Clipper, message effacé.
Il ne s'agit pas de débattre VOTRE opinion sur la nue propriété et l'usufruit, MAIS DE REPONDRE A PLAFAYE, dans l'ordre qu'il choisira, pour que le cheminement l'amène à comprendre enfin.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

La partenaire survivante est exonérée de droits de succession sur ce qu'elle reçoit dans la succession, peu importe les choses qu'elle reçoit, et quelle que soit la valeur de ce qu'elle reçoit.


1) Si vous ne faites pas de testament, votre partenaire n'hérite rien, et donc ne paye rien. Votre enfant hérite de tout, et devra payer des droits de succession.

2) Si vous faites un testament instituant votre partenaire légataire universelle, votre partenaire hérite de tout, mais ne payera pas de droits de succession (exonération). Votre enfant n'héritera de rien, et donc ne paye rien.


La question de la normalité n'a pas lieu d'être (et j'avais donné des réponses relatives à cette solution que rien ne vous oblige à adopter). Vous disposez de vos biens comme vous l'entendez. Après, un héritier réservataire a des actions contre des libéralités excessives.

Votre enfant aura la faculté de réduire le legs excessif, mais il n'est pas obligé de le faire. On a le droit de laisser s'exécuter une libéralité qui prive de la réserve.
S'il agit en réduction pour obtenir sa réserve, il aura un héritage, et il paiera des droits de succession.

La question que je me posais, et qu'il faut poser à un spécialiste fiscal, c'est si ce legs universel au partenaire et absence de réduction par l'enfant, et regardé comme un abus de droit fiscal, puisque personne ne paye rien en droits de succession (ou si le fisc fait d'office comme si la réduction avait eu lieu, et taxe d'office l'enfant sur sa réserve). Bien sûr, il faut que l'enfant soit majeur pour décider de ne pas agir en réduction.

Et pour que cette solution ait un intérêt, il faut que votre partenaire soit la mère de votre enfant (je n'ai pas tout relu la discussion pour vérifier) : plus tard, adulte, il héritera de sa mère qui aura tout hérité de vous. Là, il payera des droits de succession, mais il pourra vendre certains éléments du patrimoine.

3) Entre 1) et 2), toutes les variations sont possibles, car vous léguez ce que vous voulez à votre partenaire, et votre enfant hérite du reste, avec droit à réduire le cas échéant.

Vous pouvez par exemple léguer l'usufruit de tous vos biens (y compris ceux qui sont déjà grevés d'usufruit au profit de votre mère) à votre partenaire. Mais cela n'aura pas d'avantage fiscal pour votre enfant au moment de votre succession, car seul l'usufruit de votre mère sera pris en compte. Plus tard, lors de l'effectivité de l'usufruit légué à votre partenaire, suite à l'extinction de l'usufruit de votre mère (décès), une demande de restitution pourra être faite (1965 B CGI).

bonjour là c'est clair

sauf pourla question que je me pose le fisq droit de reserve
reduction

ca veut dire qu le fisq peut considerer comme droit de succession détourné pour ne rien payer

apres la mort de mes parents ce sera donc ma compagne mere de l'enfant qui récupéra l'usufruit
à partir de là elle pourra passer tous les biens à mon fils par donation car son age fera un pourcentage nue propriété usufruit moins élevé

par contre vous avez dit droit de retour pour recuperer la donation pour recuperer l'argent pour refaire une donation à mon fils c'est impossible
il devrait y avoir une loie qui fait passer sans frais de succession en ca de prédécès d'un enfant vers petits enfants car payer 2 fois frais de succession et ne pas en avoir eu l'usufruit c'est absurde

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Je n'en sais rien. Il faut vérifier ce scénario 2) auprès de spécialistes fiscaux, genre avocats fiscalistes, peut-être notaire.

Si vous permettez, je suggère de réfléchir à ne pas tout léguer à votre partenaire. Un leg partiel du nue-propriété à votre fils et fort possible car il pourrait payer des droits de succession grâce à l'assurance vie dont il sera bénéficiaire.
Je vous laisse, maintenant.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Merci c’est gentil de dire que vous avez supprimé un de mes messages
Mais pas gentil de ne pas donner la vraie raison.

Je ne voulais que dire a Plafaye que je lui adresse un MP.

Comme vous allez aussi supprimer celui ci j’en profite pour dire que le legs universel a la partenaire, a moi aussi cela me parait un peu trop d’autant que plafaye avait l’air reticent a lui leguer rien que l’usufruit !

Bonne soirée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Clipper, La vraie raison, vous la connaissez. Posts confus et trop longs dûs à une méthodologie imparfaite dans l'approche juridique des dossiers, les informations non vérifiées peuvent donc être erronées.
Mais je suis cependant certain que vous allez progresser en fréquentant ce forum.

Enfin, quand ce sujet sera clos, n'hésitez pas à faire part de votre réflexion.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

bonsoir

je vous remercie pour vos interventions

je suppose que les grandes fortunes ne se font pas plumés comme les propriétaires moyens que nous sommes

Bjr. Je n'ai jamais vu me semble-t-il de fil de discussions avec plus de 170 posts. J'ai essayé de m'intéresser à ce fil qui concerne un sujet que j'affectionne, mais franchement, cliper, c'est confus, reprenez objectivement la lecture depuis le départ, c'est pathetique !
Je tire mon chapeau à ESP, qui a pris la bonne décision.

rebonjour

Comme j'ai pu comprendre a verifier je peux faire un testament
donnant la nue propriété de la maison de ma mere
à ma compagne pacsée

A la mort de ma mere qui recupere l'usufruit ma compagne ou mon fils ?

Vous ne pouvez pas donner la nue-propriété d'un bien de votre mère.

Si vous parlez de la maison dont elle a l'usufruit, ce n'est pas la maison de votre mère, c'est la vôtre, c'est vous le propriétaire de cette maison suite à donation par votre mère, avec réserve d'usufruit à son profit.

Si votre mère a toujours des biens dont elle est propriétaire, elle peut en faire donation, sinon, votre fils en héritera.

Proscrivez l'expression donner la nue-propriété, cela génère toutes les erreurs de raisonnement.

Le nu-propriétaire EST le propriétaire ; "nu" n'est qu'un adjectif signifiant que la propriété est grevée d'usufruits.

On donne un bien. Le bien peut être grevé d'un ou de plusieurs usufruits sur la tête de diverses personnes. L'erreur de raisonnement vient aussi du fait de voir l'usufruit comme une chose unique qui se transfère entre personnes.

Vous pouvez donner votre maison, actuellement grevée d'usufruit au profit de votre mère, à votre compagne.
Vous pouvez constituer un usufruit sur votre propre tête (vous vous réservez l'usufruit), ou vous pouvez constituer un usufruit sur la tête de votre fils, ou de toute autre personne (cela ne sert à rien de constituer un usufruit sur la tête de votre partenaire, si vous lui donnez le bien).

Une fois le bien donné, vous ne pouvez plus constituer d'usufruits, la constitution d'usufruits étant la prérogative du propriétaire, du détenteur de l'abusus (c'est un droit de disposition).

Si vous ne faites que donner le bien à votre partenaire, elle en recouvrera la pleine propriété au décès de votre mère, suite à l'extinction de son usufruit qui grevait le bien.

Si vous voulez démembrer le bien lors de la donation, pour qu'au décès de votre mère, votre fils soit usufruitier du bien et votre partenaire propriétaire (grevé d'usufruit au profit de votre fils), il faut constituer un usufruit sur la tête de votre fils, et faire donation du bien à votre partenaire.

je me suis mal exprimé

la nue propriété de la maison de ma mère c'est moi qui la possede
je donne la nue propriété par testament de cette maison à ma femme pacsée

qui récupere l'usufruit à la mort de ma mere
d'apres ce que j'ai compris c'est m a pacsée qui recupere l'usufruit car elle aura la nue propriété

est ce que ce serait interessant que ce soit mon fils qui ait la nue propriété à ma mort quel serait l'interet
est ce que que ce serait des frais de lui passer l'ususufruit apres la mort de ma mere

Proscrivez "nue-propriété", ça peut conduire aux erreurs de raisonnements.


Dites : "je possède la propriété de la maison, et cette propriété est grevée d'usufruit sur la tête de ma mère", voire plus simplement "je possède la maison et elle est grevée d'usufruit sur la tête de ma mère".


Réservez le verbe "donner" aux transmissions entre deux personnes vivantes (donation, soumise à droits de donation, dont la partenaire n'est pas exonérée). Dans votre précédent message, je pensais vous vouliez donner à votre partenaire, donc avant votre mort.
Pour les transmissions par testament, utilisez le verbe "léguer".
Phrase corrigée :

Dites "je lègue la propriété de cette maison à ma partenaire, cette propriété étant grevée d'usufruit sur la tête de ma mère".
Votre partenaire devient la propriétaire de la maison, grevée d'usufruit au profit de votre mère.
Au décès de votre mère, l'usufruit sur la tête de votre mère disparaît. La propriété de la maison que possède votre mère n'est plus grevée d'usufruit au profit d'un tiers. Donc votre partenaire peut en jouir.


Elle "recouvrira" la pleine propriété, car le bien ne sera plus grevé d'usufruit. Elle ne "récupèrera" pas l'usufruit qu'avait votre mère, car cet usufruit aura disparu avec votre mère, et votre mère ne peut pas transmettre son usufruit à son décès. En fait, l'usufruit sur la tête de votre partenaire sera préexistant en tant qu'usufruit successif dès le legs de la maison, il n'y aura qu'à attendre l'extinction de l'usufruit existant pour que son usufruit soit effectif.


C'est quoi "être intéressant" ? Vis-à-vis de quoi ? Patrimonialement, fiscalement ? Bien sûr que c'est intéressant d'avoir du patrimoine.
Si vous ne faites pas de testament, les biens dont vous avez la propriété (peu importe qu'elle soit grevée d'usufruit sur la tête de votre mère, ou de quiconque) est transmise à votre fils, qui aura des droits de succession à payer.


Qui "passerait" l'usufruit ?
De votre vivant, puisque vous êtes propriétaire (peu importe que ce soit grevé d'usufruit au profit de votre mère), si vous ne voulez pas que votre fils hérite de votre propriété, mais qu'il en ait toutefois l'usufruit (après le décès de votre mère), il faut lui léguer l'usufruit (qui sera successif), et léguer les biens à votre partenaire (qui n'aura l'usufruit que si votre fils décède avant elle).

autre question

j'ai 4 assurances vie

environ 4 contrats comportant environ la même somme

4 fois 70 000 euros environ

1 tres ancienne dans les année 90
1 sur laquelle j'avais placé 20000 euros il y a plus de 8 ans
et sur laquelle j'ai rajouté 50000 cette année
et 2 autres qu j'ai ouverte il y a 1 ans ou j'ai mis 70 000
entre l'année précednte et cette année

si de dois en vider 2 pour avoir 150000 euros sur lesquelles
le faire combien ca va me couter
si je vide les 4 combien ca va me couter
merci