Succession droit du conjoint survivant

En pré un truc étrange : quand la veuve a parlé de renoncer purement et simplement, le notaire a dit que ses enfants à elle devenait les héritiers… et que cette solution n’était donc pas bonne

Cela contredit ce que vous m’aviez répondu …. :


Les enfants d'un conjoint survivant ne sont pas des représentants de ce conjoint survivant.
La représentation doit ici être comprise au sens successoral, définie par les articles 751 à 755.
Donc si le conjoint survivant renonce à la succession, cela profite à ses cohéritiers, donc les descendants du défunt (vous).

Citation :
Article 805
L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants [il n'y en a pas] ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers [il y en a, c'est vous] ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

Il semble qu'il ait quelque incompétence, à votre profit, et heureusement que cela s'accorde avec la volonté de la veuve.
Il est certain que les enfants d'une veuve renonçante n'héritent pas à sa place. Les seules personnes qui peuvent hériter ne sont que les membres de la parentèle, à l'exception du seul conjoint survivant.

Un gros cabinet notarial des beaux quartiers parisiens… avec des très beaux costumes et des montres magnifiques

Bonjour

J’ai l’impression qu’il y’a un Hic…
La clerc peut elle aller à l’encontre de ce que le notaire lui dit de faire ?
Le leg verbal entame les 25% de la veuve, même si elle est d’accord.
Cela ne va-t-il pas à l’encontre du droit ?…
J’ai peur de mauvaises surprises le jour du prochain rdv …

Pourquoi "legs verbal" ? Il n'y a pas de legs verbal dans votre cas. On parle des droits légaux d'un quart de la conjointe survivante. Et donc il y a la théorie de ces droits, et ce que la veuve en voudrait en pratique.

La difficulté est ici qu'elle veut cantonner ses droits légaux à certains biens, or le cantonnement prévu par la loi est celui des libéralités.
A la limite, sa "renonciation" à certains droits devrait être regardée comme une acceptation de ces droits, suivie d'une donation.

Il faudrait que ce soit le notaire qui prenne en charge la totalité de l'affaire, sans la déléguer à un clerc.

C’est pourtant ce qui est retenu… le leg verbal de mon père que tout le monde accepte…
Le notaire a refusé qu’elle renonce à cause des ses enfants à elle….

Elle a formulé le souhait d’avoir 25% des liquidités
Le notaire a évoqué le risque fiscal de cette solution en évoquant que le fisc pourrait considérer cela comme une donation taxable à 60% mais qu’il y avait peu de risque…
Il a prit note de tout cela et va sans doute redescendre le dossier à sa clerc ….

C’est fumeux

Ce n'est pas au notaire de refuser une renonciation.
Si la veuve veut renoncer à la succession, c'est de sa seule décision. Le notaire ne peut pas aller contre.
Mais bien sûr, si elle veut 25% des liquidités, il ne faut pas qu'elle renonce à la succession.

Le legs verbal comme quoi il vous est légué le dernier quart de la maison ?
Dans ce cas, effectivement, un legs s'imputant sur la quotité disponible, cela réduit d'autant les droits en propriété du conjoint survivant, qui sont nécessairement pris sur la quotité disponible.

Mais essayons de faire des calculs.

Biens existant au décès : 1/4 de maison = 150000, + liquidités 60000 = 210000.
Biens donnés en avance de part : 3/4 de maison = 450000 (225000 par enfant)
Masse de calcul de la quotité disponible = 660000.
Quotité disponible totale 1/3 (2 enfants) = 220000.
Réserve de chaque enfant = 220000.

Chaque donation en avance de part 225000 s'impute pour 220000 sur la réserve 220000 (qui est servie) et subsidiairement pour 5000 sur la quotité disponible : il reste 210000 de quotité disponible.

Le legs verbal du 1/4 de maison 150000 (2x75000) s'impute sur la quotité disponible 210000. Il reste 60000 de quotité disponible.


Masse de calcul des droits du conjoint survivant : biens existant au décès et donation en avance de part, donc 660000.
Droits maximums d'un quart 165000.
Masse d'exercice : biens existant au décès non légués = liquidités 60000 (à cause du legs verbal du 1/4 de maison).

Elle peut donc prendre toutes les liquidités.

On pourrait imaginer un accord sur le legs verbal du 1/4 de maison et des 3/4 des liquidités !

En reprenant les calculs ci-dessus au niveau du legs verbal, dans ce cas le legs verbal vaut 150000 + 45000 = 195000, qui s'impute sur la quotité disponible 210000. Il reste 15000 de quotité disponible.

La masse de calcul des droits d'un quart ne bouge pas.
La masse d'exercice : biens existant au décès non légués = 1/4 liquidités 15000 (à cause du legs verbal du 1/4 de maison et de 3/4 des liquidités).

Elle peut donc prendre son quart des liquidités.

On pourrait imaginer un accord sur le legs verbal du 1/4 de maison et des 3/4 des liquidités

C’est bien ça qui est retenu et elle prendrait bien 15000€ de liquidités ce qui est miraculeux pour nous…

C’est dans les clous du droit ??

Merci pour votre temps