Succession en cas de remariage

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Posté le Le 20/09/2023 à 13:44
Je suis remariée avec un homme qui a une fille d'un précédent mariage. Nous sommes tous les deux propriétaires d'une maison achetée il y a trois ans. Nous avions déposé il y a plusieurs années un acte d'usufruit mutuel chez un notaire Au décès du premier d'entre nous quels seront les droits de l'époux survivant ? Mon mari a 74 ans et moi 73. Cela a t-il un impact sur la succession ?

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Posté le Le 20/09/2023 à 14:41
bonjour,

vous avez du faire une donation au dernier vivant qui permet d'avantager le conjoint survivant.

Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs.

les enfants sont des héritiers réservataires, si vous décédez la première, comme vous n'avez pas d'enfant, votre mari recevra la totalité de votre patrimoine.
si votre mari décède le premier, sa fille héritera selon l'option prise pour la donation au dernier vivant.

il y a de fortes probabilités que vous vous retrouviez en indivision ou en démembrement de la propriété de la maison avec la fille de votre mari.

Le conjoint survivant conserve des droits temporaire et viager sur la résidence principale du couple.

Salutations

Posté le Le 20/09/2023 à 16:03
Bonjour.
Il est possible qu'il y ait des enfants communs et qu'il n'a pas été jugé utile de le signaler.
Il semblerait que l'option soit fixée par votre "acte mutuel" : usufruit. A vérifier si la donation entre époux est standard (avec 3 options) ou pas.

Posté le Le 20/09/2023 à 20:06
Bonsoir Jos,

Citation :
Je suis remariée avec un homme qui a une fille d'un précédent mariage. Nous sommes tous les deux propriétaires d'une maison achetée il y a trois ans. Nous avions déposé il y a plusieurs années un acte d'usufruit mutuel chez un notaire Au décès du premier d'entre nous quels seront les droits de l'époux survivant ? Mon mari a 74 ans et moi 73. Cela a t-il un impact sur la succession ?


Pour simplifier, dans les deux cas, l'époux survivant conservera l'usufruit de la maison pour le reste de sa vie et au décès du second, la fille de votre époux héritera de la maison.

La situation intermédiaire n'a pas d'importance et je suppose que vous n'avez aucun enfant. Je suppose que l'option d'usufruit est à 100%.
Rien n'empêche non plus l'un ou l'autre de faire un testament pour léguer sa quotité disponible. Mais je suppose que ce n'est pas le cas non plus.
Cela fait beaucoup de suppositions, basées sur vos silences.

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