Succession en nue propriété assurance vie

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Posté le Le 14/07/2021 à 09:47
Bonjour,
Suite au décès d’une grande tante, j’ai reçu un courrier me déclarant bénéficiaire en nue propriété d’un contrat d’assurance vie. Après avoir envoyé tous les documents demandés, dont une demande de droits de succession à régler, j’ai reçu un mail me disant que le montant total du capital sera versé à la veuve de mon papa.
Pourquoi on me demande de payer des droits de succession si ma part du capital est de 0 euros ?

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Posté le Le 14/07/2021 à 13:55
Bonjour
Votre part n'est pas de 0 euros.
En effet, vous êtes propriétaire de la somme, mais elle en a l'usage, comme ce serait le cas d'un bien immobilier par exemple.
Concernant une somme, cela s'appelle le quasi-usufruit.
Mon conseil est de vous garantir civilement et fiscalement.
Voyez un notaire pour l'établissement d'une convention de quasi-usufruit et la créance de restitution.
Vous disposerez ainsi de l'assurance qu'il existe une dette de cette dame en votre faveur.
CLIQUEZ ICI
https://www.legifiscal.fr/transmission/successions/quasi-usufruit-definition-convention-succession.html

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Posté le Le 15/07/2021 à 08:28
Merci pour votre réponse, est-ce que le fait que mon père était marié sous le régime réduite aux acquêts change quelque chose ?

Posté le Le 15/07/2021 à 09:03
Pas dans ce cas.

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