Succession entre neveu-nièce et question précise

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Posté le Le 20/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Ma tante vient de décéder, seule et sans enfants. Elle avait deux frères, aujourd'hui également disparus. L'aîné, mon père, avait eu trois garçons. Mon oncle, le benjamin, avait eu deux enfants, un garçon et une fille. Il y a quinze ans de cela, en 1996, nous étions donc cinq neveux-nièce qui vivions nos vies en bonne intelligence, sans trop nous préoccuper des tensions familiales ayant pu exister entre nos deux familles respectives.
Et puis, après la mort de mon père, notre tante, soucieuse de son propre héritage, nous fit part du choix de partage qu'elle envisageait pour sa fortune et ses biens. Cela nous étonna, mes frères et moi, mais nous l'avons écoutée. Elle nous fit alors état de tout son patrimoine. Il s'agissait en l'occurrence, d'une petite maison à Anthony (région parisienne), d'un beau pavillon dans un quartier résidentiel de Versailles, de la maison familiale de vacances en bord de plage en Bretagne, d'une assurance-décès et de divers plans d'épargne et obligations. Nous lui avons suggéré, à l'époque, de prendre contact avec un notaire pour une évaluation et de faire au mieux afin d'aboutir à une équité qui nous semblait louable et qui tiendrait compte des frais de succession.
C'est alors qu'elle nous annonça que de toute façon son choix était déjà fait et qu'elle ferait tout pour que la maison de Bretagne revienne à sa nièce (notre cousine germaine) et que le pavillon résidentiel de Versailles serait attribué à notre cousin (son autre neveu) qui y logeait déjà depuis plusieurs années tout frais payés. Pour le reste, on verrait... Elle souhaitait donc tout simplement privilégier nos deux cousin-cousine, en souvenir de son petit-frère.
Elle était têtue et elle s'est vite fâchée lorsque nous lui avons fait part de notre fort sentiment d'inégalité au regard d'une telle répartition arbitraire .
Les ponts furent rompus et notre tante ne nous adressa plus la parole.
Par la suite, nous avons appris que la maison familiale de Bretagne était donc devenue la résidence de vacances de notre cousine mariée et de sa belle-famille. Et qu'il était probable que les propriétés immobilières de notre tante aient changé de propriétaires sous couvert de ventes en viager pour les bénéficiaires. A savoir notre cousin et la famille de notre cousine. Un déshabillage en règle.
Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si il existe un recours légal pour redonner à cette situation les traces d'équité dont elle a manqué et éventuellement faire valoir des droits.

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Posté le Le 20/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


C'est alors qu'elle nous annonça que de toute façon son choix était déjà fait et qu'elle ferait tout pour que la maison de Bretagne revienne à sa nièce (notre cousine germaine) et que le pavillon résidentiel de Versailles serait attribué à notre cousin (son autre neveu) qui y logeait déjà depuis plusieurs années tout frais payés. Pour le reste, on verrait... Elle souhaitait donc tout simplement privilégier nos deux cousin-cousine, en souvenir de son petit-frère.
Elle était têtue et elle s'est vite fâchée lorsque nous lui avons fait part de notre fort sentiment d'inégalité au regard d'une telle répartition arbitraire .
Les ponts furent rompus et notre tante ne nous adressa plus la parole.
Par la suite, nous avons appris que la maison familiale de Bretagne était donc devenue la résidence de vacances de notre cousine mariée et de sa belle-famille. Et qu'il était probable que les propriétés immobilières de notre tante aient changé de propriétaires sous couvert de ventes en viager pour les bénéficiaires. A savoir notre cousin et la famille de notre cousine. Un déshabillage en règle.
Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si il existe un recours légal pour redonner à cette situation les traces d'équité dont elle a manqué et éventuellement faire valoir des droits.



Hélas non.


En effet, les neveux et nièces ne sont pas des héritiers réservataires. En conséquence, si votre tante décide d'attribuer l'intégralité de son patrimoine à l'une des branches de la succession, au détriment d'une autre, alors cela relève de son libre-choix.

Il faut savoir que la réserve héréditaire (à laquelle on ne peut porter atteinte) ne concerne que les enfants, dans les successions parents-enfants. Tous les autres héritiers peuvent être évincés.


Très cordialement.

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