Succession et cave à vin dans la déclaration
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Posté le Le 06/02/2015 à 05:25
À son décès en 1995 mon père nous a laissé une cave à vins évaluée à 300 000 € dans la déclaration de succession.
Mon frère et moi avons hérité d’un quart chacun en nue-propriété indivise.
Notre mère, en sa qualité d’usufruitière, a procédé à la vente du vin ; la vente réalisée entre 1995 et 2000, a produit un montant total de 400 000 €.
Maintenant nous souhaitons sortir de l’indivision. Afin d’évaluer la part de chacun devons nous prendre en compte la valeur inscrite dans la déclaration de succession ou bien la valeur à laquelle le vin a été réellement vendu ?
Mon frère et moi avons hérité d’un quart chacun en nue-propriété indivise.
Notre mère, en sa qualité d’usufruitière, a procédé à la vente du vin ; la vente réalisée entre 1995 et 2000, a produit un montant total de 400 000 €.
Maintenant nous souhaitons sortir de l’indivision. Afin d’évaluer la part de chacun devons nous prendre en compte la valeur inscrite dans la déclaration de succession ou bien la valeur à laquelle le vin a été réellement vendu ?
Posté le Le 06/02/2015 à 05:25
Chère madame,
Il faut prendre en compte la valeur du vin à la revente. En effet, l'indivision portait sur une cave à vins, et s'est ensuite transformée par novation sur l'argent qui a résulté de la vente du vin.
Tout le monde jouit donc ici de l'augmentation de la valeur de la cave.
Très cordialement.
Citation :
À son décès en 1995 mon père nous a laissé une cave à vins évaluée à 300 000 € dans la déclaration de succession.
Mon frère et moi avons hérité d’un quart chacun en nue-propriété indivise.
Notre mère, en sa qualité d’usufruitière, a procédé à la vente du vin ; la vente réalisée entre 1995 et 2000, a produit un montant total de 400 000 €.
Maintenant nous souhaitons sortir de l’indivision. Afin d’évaluer la part de chacun devons nous prendre en compte la valeur inscrite dans la déclaration de succession ou bien la valeur à laquelle le vin a été réellement vendu ?
À son décès en 1995 mon père nous a laissé une cave à vins évaluée à 300 000 € dans la déclaration de succession.
Mon frère et moi avons hérité d’un quart chacun en nue-propriété indivise.
Notre mère, en sa qualité d’usufruitière, a procédé à la vente du vin ; la vente réalisée entre 1995 et 2000, a produit un montant total de 400 000 €.
Maintenant nous souhaitons sortir de l’indivision. Afin d’évaluer la part de chacun devons nous prendre en compte la valeur inscrite dans la déclaration de succession ou bien la valeur à laquelle le vin a été réellement vendu ?
Il faut prendre en compte la valeur du vin à la revente. En effet, l'indivision portait sur une cave à vins, et s'est ensuite transformée par novation sur l'argent qui a résulté de la vente du vin.
Tout le monde jouit donc ici de l'augmentation de la valeur de la cave.
Très cordialement.
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