Posté le Le 06/02/2025 à 16:41
Bonjour.
Question assez mal posée.
L'argent du défunt, par définition, n'appartient plus au défunt, mais à ses héritiers. Ils en ont hérité.
Ce sont donc les héritiers qui payent les frais d'obsèques, peu importe que ce soit avec l'argent hérité où l'argent qu'ils possédaient déjà avant le décès. Donc peu importe aussi sur quel compte bancaire cet argent se trouvait.
Donc civilement, oui, cet argent est dans la masse successorale héritée.
Après, reste la question des sommes qu'on peut porter au passif de la succession dans la déclaration de succession, au titre des frais d'obsèques, en vue du calcul des droits de succession. C'est une question fiscale, et non civile.