Succession et quote-part héritiers

Bonjour à tous,

Je me retrouve face à un problème un peu particulier, suite au décès de mon père.
Mon père a eu 3 enfants d'un "premier mariage", et m'a ensuite eu avec ma mère. Je découvre aujourd'hui que mon père n'avait en fait jamais divorcé, et sa femme est morte il y a quelques années. La succession de cette dernière a été réglée avec ses 3 enfants.

Mon père est mort il y a quelques mois, et je me pose une question concernant sa succession. Quelle sera la quote-part de chacun des héritiers (les 3 enfants qu'il a eu avec sa femme, et moi qu'il a eu avec ma mère) ? J'ai lu tout et son contraire jusqu'à présent.

Je vous remercie

Bonjour,
Les enfants ont tous les mêmes droits et (sauf si testament) se partagent la succession de votre père à parts égales.

Bonjour.

En fait, la question du divorce ou de l'absence de divorce de votre père d'avec la mère des 3 enfants n'a pas d'influence sur le fait que ses 4 enfants sont héritiers à parts égales.

L'influence fut ailleurs : dans la succession de sa femme, mère des 3 enfants, votre père a eu des droits (peut-être en usufruit, peut-être en propriété, voire les deux en présence d'une donation entre époux). Peut-être a-t-il renoncé à ses droits d'héritier.

Devenu veuf, s'est-il remarié avec votre mère ?
Dans ce cas, votre mère (supposée vivante, vous n'en parlez pas) a des droits en propriété dans la succession, en concurrence avec les 4 enfants.

Merci pour vos réponses rapides.

Mon père n'a pas fait de testament et ne s'est pas marié avec ma mère (toujours vivante), ils étaient en union libre.

Quand sa femme est morte, elle n'avait aucun bien, et mon père n'a rien récupéré d'elle (du moins, que je sache).

Du coup, l'héritage de mon père sera partagé en 4 parts égales ?

Du coup : oui.
Sauf si des donations doivent être rapportées.

Super, merci beaucoup !

Je pensais en fait que l'héritage de mon père allait à sa femme (ses 3 enfants du coup, puisqu'elle est morte) pour moitié, et que l'autre moitié serait divisée en 4.

Non une personne décédée n'hérite pas. Les successions se traitent dans l'ordre des décès.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Et si elle avait été vivante, sa femme aurait eu 1/4 en propriété, et c'est le reste (3/4) qui aurait été divisé en 4 parts égales pour les enfants.


Je voudrais bien voir ce que vous avez pu lire. Car les droits à succession sont assez basiques entre enfants et conjoint, et je doute qu'il ait pu être écrit quelque part que la succession se divise comme vous l'indiquiez, avec une moitié pour l'épouse "fictive" représentant ses enfants.

Désolé, j'abuse de votre temps, mais j'ai une dernière question. Mon père avait acheté un garage (il était marié sous le régime de la communauté) il y a quelques années.
Dans l'acte, le notaire a "oublié" de mentionner son statut matrimonial, et l'origine des fonds.
Quand mon père a voulu le vendre, le notaire de l'acquéreur a dit que l'acte ne passerait pas en l'état, car il n'y avait pas ces mentions.

D'où ma question: est-ce qu'aujourd'hui que mon père et sa femme sont décédés, cela va poser problème pour la succession (car nous voulons le vendre) ? Est-ce que le montant de la vente sera divisé en 4, car ce garage a en fait été acheté en communauté de biens, même si cela n'apparait pas sur l'acte.

Vous avez raison, j'ai lu trop vite, "Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriétéComposée de l'usufruit et de la nue-propriété. Permet de disposer, d'utiliser et de percevoir des revenus d'un bien..

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété."

On parle effectivement d'époux survivant..ce qui n'est pas le cas.

Le bien (finalement non vendu) ayant été commun (du seul fait de l'acquisition en communauté sans précision d'emploi de fonds propres), votre père a hérité de droits sur une moitié du bien, et les 3 enfants ont hérité du complément de ces droits.

Il faut donc savoir ce que votre père a choisi, entre usufruit et un quart en propriété de la succession de son épouse. S'il n'a rien choisi, il est réputé avoir choisi l'usufruit, qui est désormais éteint.

Dans ce cas, les 3 enfants sont déjà propriétaires d'une moitié du bien dans la succession de leur mère, et les 4 enfants héritent de l'autre moitié dans la succession de votre père.

Cela dit, il faut sans doute faire un acte rectificatif pour l'acquisition, afin que la publicité foncière comprenne l'enchaînement des mutations de propriété au fil des décès.

Notez que les 4 enfants devraient pouvoir reconnaître dans l'acte rectificatif que votre père avait apporté des fonds propres lui permettant d'acquérir ce bien en propre, malgré la communauté. Dans ce cas, ce bien a toujours été propriété de votre père, et il est partagé en 4 parts égales.

Le notaire devrait savoir quoi faire pour que l'acte de vente ne soit pas rejeté lors de sa publication à la publicité foncière. En fait, il faut qu'il y ait une cohérence entre ce qui est actuellement connu à la publicité foncière, et ce qui est mentionné dans l'acte de vente.

Merci !!

Je pense que les enfants ne sont pas au courant pour ce garage, et que ça n'a pas été mentionné dans la succession de leur mère. Du coup, peuvent-ils y prétendre ?

Qu'ils soient au courant ou pas, le notaire saura identifier qu'ils ont des droits dans ce garage et donc ne pourra pas acter une vente sans leur accord.

Merci pour toutes vos réponses!