Succession et régime matrimonial

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Posté le Le 10/05/2023 à 18:57
Bonjour,
Après de nombreuses recherches je n'ai pas pu trouver de réponse :(
Voilà le contexte:
Je vais de marier et nous hésitons pour le régime matrimonial a adopter en fonction du potentiel héritage de ma future épouse.
Nous avons chacun des enfants d'une précédente union et mon et nous aimerions que l héritage des parents de mon épouse aille uniquement a ses enfants en cas de décès de mon épouse avant moi.
Ma question est: le régime matrimonial a t il un impact sur la dévolution dans ce cas précis ?

D'avance un grand merci

Bonne journée

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Posté le Le 10/05/2023 à 19:45
Bonjour,

Non.

Les biens issus d'un héritage sont des biens propres sous presque tous les régimes. Mais si le couple est marié sous le régime de la communauté universelle, les biens hérités entrent dans la communauté. Ce régime est rarement utilisé s'il y a des enfants.

Mais pour répondre à votre question, si votre épouse prédécède vous hériterez d'une partie de son patrimoine à elle, c'est-à-dire des biens dont elle sera propriétaire lors de son décès.

Mais si elle meurt avant ses parents, le patrimoine desdits parents n'entrera jamais dans le sien. Ces biens seront toujours la propriété de vos beaux-parents. Ils seront transmis aux nouveaux héritiers des grands-parents, les enfants de Madame.

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Modératrice

Posté le Le 10/05/2023 à 20:37
Merci pour votre réponse rapide et très claire !

Donc pour éviter la transmission au conjoint survivant d un bien acquis par succession ou donation, il ne reste que la rédaction d un testament ?
Pouvez-vous me le confirmer ?

Posté le Le 11/05/2023 à 06:41
Bonjour,

Pour éviter que le veuf n'hérite de son époux, il faut en effet le "déshériter" par testament (totalement ou partiellement). Sinon, en présence d'enfants, il hérite du quart en pleine propriété des biens du défunt (biens propres et moitié des biens communs).

Votre question portait sur le cas du prédécès de Madame. Si ce sont vos beaux-parents qui prédécèdent, et que Madame veut vous "priver" d'héritage concernant le patrimoine hérité de ses parents : testament.

Ou alors elle pourra renoncer à la succession : les biens de ses parents n'entreront pas dans son patrimoine et seront directement transmis à ses enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/05/2023 à 07:46
Merci pour ces précisions !
Très bonne journée à vous !

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