Succession et remariage

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Posté le Le 19/10/2022 à 12:16
Bonjour,

J’ai une question si quelqu’un peut m’éclairer s’il vous plaît …
Mon papa est décédé le mois dernier il n’avait aucun bien juste un compte en banque avec un peu d’argent dessus (30000 euros).
Nous sommes 3 enfants et sa femme d’un remariage j’aimerais savoir si quelqu’un sait comment sera diviser ce compte?

Merci

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Posté le Le 19/10/2022 à 13:10
Bonjour,
Quel est leur régime matrimonial ? Y a-t-il donation entre époux ? ou un testament ?
Le notaire doit pouvoir vous renseigner.

Posté le Le 19/10/2022 à 13:55
Bonjour ,

Non il n’y a pas de testament ni contrat de mariage rien du tout et pas de donation non plus .

Posté le Le 19/10/2022 à 14:02
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

"Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession."


Donc l'épouse aura 1/4 et chacun des 3 enfants recevra 1/4.

Posté le Le 19/10/2022 à 14:20
D’accord merci c’est gentil oui j’ai regardé le site « gouv.de » mais je vous avoue que je n’y comprends pas grand choses …je voulais m’assurer de certaines choses merci encore.

Posté le Le 20/10/2022 à 11:19
Bonjour,

Apparement d’après le notaire son épouse a le droit à la moitié du compte + 1/4 mais pas seulement 1/4 …
Donc 5/8 elle disait et les enfants 1/4.

Quelqu’un peut me confirmer ça ? Merci

Posté le Le 20/10/2022 à 11:25
Bonjour,
Si le compte était un bien commun, votre belle-mère en est déjà propriétaire de la moitié, cette moitié n'entre donc pas dans la succession, seule l'autre moitié entre dans la succession et sur cette moitié, les parts que vous a donné yapasdequoi s'appliquent. Votre belle-mère hérite donc du quart de la moitié et les 3 enfants se partagent donc les trois quarts de cette moitié.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 20/10/2022 à 12:11
Citation :
son épouse a le droit à la moitié du compte

En fait elle l'a déjà ! cette moitié n'est pas concernée par la succession.

Et la répartition de 1/4 pour l'épouse et 1/4 pour chaque enfant ne concerne que l'autre MOITIE du compte qui était la propriété du défunt.

Posté le Le 20/10/2022 à 12:13
D’accord merci oui ce n’est pas un compte joint c’est un compte personnel car justement il n’était pas forcément en bon terme et avait chacun leurs compte en banque.

Posté le Le 20/10/2022 à 12:15
Mais peu importe le titulaire : dans un mariage sans contrat TOUTES les sommes d'argent sont réputées appartenir pour moitié à chacun des époux.

Posté le Le 20/10/2022 à 12:29
D’accord donc elle en ayant des comptes à son nom elle devra aussi partager ses comptes personnel ?
En sachant que nous ne sommes ses enfants a elle .

Posté le Le 20/10/2022 à 12:36
Sauf si elle peut démontrer que les sommes sur ces comptes étaient à elle avant le mariage ou bien ont été reçues d'un héritage de sa famille.

Posté le Le 20/10/2022 à 12:38
D’accord donc je comprends que oui elle doit partager également ?

Posté le Le 20/10/2022 à 12:41
Pas forcément, mais elle doit tout déclarer au notaire.
(qui a d'ailleurs la possibilité d'interroger les fichiers bancaires)

Posté le Le 20/10/2022 à 12:42
D’accord merci pour vos réponses .

Posté le Le 20/10/2022 à 13:14
Bonjour Soso,

Pour récapituler :

l'épouse peut garder ce qui était à elle AVANT le mariage sans contrat.

Tout ce qui suit est commun au couple, que ce soit via un compte commun ou des comptes au nom de chacun des époux.
(Il n'y a donc pas forcément que les 30.000€ de votre père).
Appelons M ce montant.

La totalité du bien commun est divisée en 2, l'épouse garde sa moitié M/2).

M/2 est l'héritage de votre père. Sans testament, il se divise en 3/4 pour les enfants, ensemble et en parts égales, soit 1/4 de cette M/2 par enfant et l'épouse a le dernier quart toujours de ce M/2.

Si l'on ramène tout à des (M/8) :
- chacun des trois enfants a donc M/8. (M/2 divisé par 4),
- L'épouse a ce qui lui appartient donc 4xM/8 plus son dernier quart de moitié soit (4+1)xM/8 = 5M/8

Pour prendre un exemple simple, votre père avait 30.000 sur son compte (dont 15.000 ne lui appartenant pas), supposons que l'épouse avait 2000 (dont 1000€ appartenant à votre père).
Le total est 32000;

M/8 = 32.000/8 = 4000,
Chaque enfant a 4000,
L'épouse a 20.000.

L'épouse semble favorisée car le calcul a été fait sur l'avoir global du couple.

Mais n'oubliez pas que, sur ce qui appartenait à votre père, l'épouse n'en récupérera que 4000€. Le reste lui appartient.

Posté le Le 20/10/2022 à 14:14
Merci pour cette explication très claire .
Mais je sais qu’elle a plus d’argent que lui sur différent compte je ne pensais pas que ses comptes a elle auraient été mêlée à notre succession.
Ce qui est plus intéressant pour elle du coup serait qu’elle refuse l’héritage c’est bien ça ?

Posté le Le 20/10/2022 à 14:25
Non : qu'elle refuse ou pas, l'argent dont elle dispose et qui appartenait au couple doit être déclaré et partagé.

Posté le Le 20/10/2022 à 14:31
D’accord bah merci encore pour ces réponses vous m’avez bien éclairée je vais voir la suite .

Posté le Le 20/10/2022 à 17:06
Très bien je vous remercie pour tout les renseignements que vous m’avez donné

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