Succession et testament.

Bonjour,
Je suis actuellement marié et j ai une fille de 7 ans. J ai eu 3 autres enfants d un 1er mariage. Mon épouse et moi avons une maison de 250000 € et un compte titre. J aimerais savoir comment la succession se déroulera si je n anticipe rien, et auquel cas, si je voulais protéger mon épouse et ma fille de 7 ans, puis je le faire à travers un testament ?
Seconde question : Pouvons nous acquérir un bien immobilier qui serait au nom de ma fille mineure, mais qui ne rentrerait pas dans le calcul de la succession ?
Dernière question : Est il possible de faire un testament qui avantage des enfants plus que d autres ou la loi impose une répartition " équitable "?

Merci pour vos retours.

Cordialement.

bonjour,

vos enfants sont vos héritiers réservataires, ce qui indique qu'ils doivent recevoir une part minimale de votre patrimoine à votre décès, cette réservé héréditaire étant fonction di nombre d'enfants.

vous ne pouvez disposer que de la quotité disponible que vous pouvez léguer à qui vous voulez par testament.

vous pouvez accroitre les droits du conjoint survivant en faisant une donation au dernier vivant.

rendez RDV avec un notaire qui saura vous conseiller.

salutations

Bonjour

Vous êtes mariés et avait 4 enfants : si vous ne prévoyez rien , votre femme aura sa part du bien ( puisqu'il est au deux), et sur votre part du bien elle aura 1/4.
Vos 3 enfants se partageront les 3/4 du bien .
Tout ce beau monde se trouvera en indivision .
Elle pourra y vivre pendant 1 an gratuitement .

Vous pouvez voir avec un notaire pour une donation au dernier vivant pour que votre femme ait 1/4 de votre part + l'usufruit du bien jusqu'à son décès .
Elle ne pourra pas vendre sans l'accord de vos deux autres filles .

Si vous payez un bien immobilier à votre fille, vous lui ferez ( sa mère aussi) une donation en finançant le bien .
Donation dont on tiendra compte au moment de la succession : il faudra peut être qu'elle vende le bien pour donner à ses sœurs la part qui leur revient .
Vous disposez d'une quotité disponible qui peut avantager un enfant.
Il faut voir un notaire pour trouver la meilleure solution pour vous

Bonjour.
Vous ne pouvez pas acquérir un bien "au nom de votre fille". C'est elle (pas vous) qui va acquérir le bien, puisque c'est elle qui sera désignée acquéreur dans l'acte notarié (mais il sera mentionné que vous la représentez dans cet acte). Par définition, l'acquéreur est celui qui est désigné comme tel, et qui devient donc propriétaire.

Attention aussi, en faisant donation indirecte à votre fille (en lui payant son acquisition), selon les valeurs en présence, il y a le risque d'amputer les droits de votre épouse dans votre succession, si la donation s'impute sur votre quotité disponible. Le conjoint survivant est par construction en concurrence avec les enfants du défunt, même communs.

Bonjour,

C est déjà beaucoup plus clair, je n ai pas précisé que c est un bien immobilier que nous envisageons d acheter avec mon épouse au nom de ma fille.

Bonjour Maxo,

pour quelle raison voulez-vous protéger votre fille de 7 ans et pas les 3 autres enfants ?
Cdlt

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Bien respectueusement

En fait, cela ne la protègera pas vraiment, puisqu'elle devra rapporter sa donation indirecte (la valeur future de la moitié de maison que vous lui avez donnée) lors du partage de votre succession.

Bonjour,

C'est un point à prendre en compte, si vous "avantagez" votre fille de sept ans, ce sera forcément au détriment de votre épouse. Vous disposez d'une quotité disponible d'un 1/4, ce que vous donnerez à votre dernière fille "en plus" de sa part réservataire viendra réduire l'héritage de votre épouse.

Je crois que personne n'a évoqué la donation entre époux, qui permet d'étendre les options du conjoint survivant en présence d'enfants d'un autre lit. EDIT : mea culpa, Isernon en avait parlé

Avec une donation entre époux, votre épouse pourra avoir un quart de vos biens en pleine propriété et l'usufruit du reste. Ou encore, si vous voulez avantager votre dernière fille, l'usufruit de la totalité de vos biens.

Un bon instrument pour avantager une personne est l'assurance-vie. Si les primes versées ne sont pas exagérées par rapport à vos revenus et votre patrimoine, l'assurance-vie sera "hors succession". C'est-à-dire que les bénéficiaires du contrat ne seront pas tenus de rapporter l'argent touché, ni de partager avec les héritiers.

En plus, pour les primes versées avant 70 ans il y a un abattement sur les droits de succession qui est très avantageux.

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Modératrice

Bonjour,

C est déjà beaucoup plus clair, je n ai pas précisé que c est un bien immobilier que nous envisageons d acheter avec mon épouse au nom de ma fille.

Re,

Merci pour tous les retours.
Juste pour répondre à Jpgrossard... Lors de mon divorce, je disposais de nombreux appartements tous en location + 1 maison que j ai laissé pour les enfants via leur mère. J ai également payé une pension alimentaire élevé pendant un long moment. J estime donc qu il serait injuste et illogique que demain mes biens soient partagés en quotité égale envers mes 4 enfants.

Cordialement.

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous entendez par "laissé pour les enfants via leur mère", mais si vous avez donné ces biens à leur mère, cette donation va s'imputer sur la quotité disponible.

Il faudrait préciser quelles dispositions ont été prises pour cette transmission. Si c'était une donation faite à la mère des enfants, ça réduira d'autant la quotité disponible. Il est même possible que vos aînés ou leur mère soient obligés de dédommager votre benjamine si elle ne peut avoir sa réserve.

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Modératrice

Je pense qu'il s'agit de la liquidation du régime matrimonial (incluant éventuellement une prestation compensatoire, laquelle peut être en nature), et non d'une donation du bien (libéralité).