Succession Famille héritiers

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Posté le Le 12/02/2024 à 15:21
Bonjour, j'ai une question concernant la succession. Mariés sous le régime de la communauté, nous avons chacun un enfant d'un précédent mariage et aucun ensemble....nous avons fait une donation au dernier vivant.
Ma question est celle-ci : si décès de l'un des deux, le dernier pourra rester dans la maison mais qu'en est-il du compte bancaire ? L'argent sur le compte reste-t'il également au dernier, et peut-il en disposer à sa guise ??
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 12/02/2024 à 15:25
Bonjour,
Non, les liquidités (la moitié du solde du compte) seront en "quasi-usufruit".
Dans un tel cas les héritiers peuvent signer une convention de quasi-usufruit pour avoir la certitude de récupérer leur part au 2eme décès.

Posté le Le 12/02/2024 à 15:34
Je vous remercie....

Posté le Le 12/02/2024 à 18:23
Bonjour.
La convention ne sera utile que pour l'enfant du survivant.
L'enfant du défunt n'a pas besoin de justifier fiscalement une créance dans la déclaration de succession qui ne le concernera pas. Il sera un créancier tiers à la succession du survivant usufruitier, il exercera sa créance contre cette succession, du seul point de vue civil.

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