Succession famille recomposée sans enfant en commun

Bonjour,

Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. Donc 0 enfant en commun.
Ils ont chacun leur maison acheté chacun de leur côté et avant le mariage.
Mon père hérite de sa mère : argent + maison.
Si mon père décède en premier, sa femme aura le droit à 1/4 de tous ses biens:
- sa maison (acheté seul avant son remariage)
- ce qu'il a hérité de sa mère : argent + maison
- ses économies
=> et cela selon l'article 757.
Si mon père fait un testament disant que sa femme n'a pas le droit au 1/4 et qu'il donne tout à ses enfants est-ce légal? Sa femme pourra contester ce testament?

Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement,

Sesse

Bonjour,

Votre père peut déshériter son épouse (et réciproquement).

Le testament sera valide sauf s'il est infirmé par un juge. L'épouse pourra valablement contester le testament si elle a un motif : l'insanité de l'esprit de votre père ou une erreur de forme rendant le testament nul (par exemple testament olographe écrit à l'ordinateur).

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Modératrice

Bonjour.

En présence de descendants du défunt, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire, il peut donc être exclu de la succession.

Votre père peut donc révoquer ses droits généraux en propriété du 757. Mais il peut aussi lui léguer l'usufruit (ou même la propriété) de certains biens déterminés, dans la limite des quotités permises entre époux. On peut vouloir cibler les biens.

Notez aussi que le conjoint bénéficie du droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal et du mobilier le garnissant. Ce droit peut aussi être révoqué, mais pas par un simple testament olographe, il faut un testament public (notarié) (2 notaires ou un notaire et 2 témoins).

Merci beaucoup pour vos réponses.

Quel est l'article qui indique que la nouvelle femme de mon père n'est pas héritière réservataire ?

Et si le testament est bien écrit et devant un notaire, la belle mère ne pourra réfuter/refuser le testament.

Et qu'en est-il de l'argent des comptes ? Sachant qu'ils ont des comptes séparés.
Il faut aussi que ce soit indiqué sur le testament ? Car sinon l'argent appartient aux deux ?

Il n'y a pas d'article qui dit (directement) que le conjoint survivant n'est pas réservaire !
Les articles 912 et suivants décrivent la quotité disponible, en fonction de qui est héritier. Ce sera le 914-1 qui dit que le conjoint survivant est réservataite pour un quart en absence de descendance.

(Et peu importe que ce soit la "nouvelle" femme, ce serait votre mère, elle ne serait pas réservataire non plus.)

Il y a une option (accepter/renoncer) par vocation successorale (héritier/légataire).

L'argent est un bien comme un autre qui suit les mêmes règles quant aux droits d'héritage.

En communauté légale (sans contrat), l'argent avant mariage est propre, l'argent économisé après mariage est commun, peu importe le compte bancaire (joint ou pas).

Le patrimoine du défunt est constitué de ses biens propres et de la moitié de la communauté.