Bienvenue Romana
Bonjour Isadore
En effet, juridiquement, l'article 205 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136127/2026-05-30
dit que l'obligation d'aliments (par exemple le financement d'un EHPAD) repose sur deux conditions majeures :
La filiation, soit le sang: On doit cette aide à ses parents, grands-parents, etc.
L'alliance, On doit cette aide à ses beaux-parents, (parents de l'époux(se)... mais uniquement tant que le mariage n'est pas dissous.
Dès que le conjoint décède, le mariage est dissous (Article 227 du Code civil). Cette dissolution brise instantanément le lien d'alliance. Par conséquent, les enfants qui ne sont pas "de sang" (les beaux-enfants) sont définitivement libérés de toute obligation alimentaire envers le conjoint survivant.
Par conséquent, l'État ou l'EHPAD ne peut en aucun cas se retourner contre les enfants de Monsieur pour financer le séjour de Madame. Ce sont ses deux propres enfants (les enfants issus de son premier lit) qui seront désignés comme obligés alimentaires si ses revenus personnels ne suffisent pas.
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Marck,
Administrateur
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