Succession : frère de ma mère et renseignement

Le frere de ma mère (Esther) est décédé le 7 mars 2010. Leur soeur Lydie qui avait procuration sur son compte a retiré le 3 mars 2010 la somme de 46000 e. A t elle le droit de le faire et si, y ' a t il des conditions ?
En sachant qu'il y a une succession en indivision où ces sommes n'apparaissent pas.

Bonsoir,



Vous devez absolument prendre un avocat.

En effet, il convient de demander la réintégration de cette somme dans la succession, sur le fondement entre autre de l'article 1382 du Code civil.

En détournant cette somme, l'héritière s'est rendue coupable de recel successoral ce qui est sanctionné par l'article 792 du Code civil. Lydie aurait du déclarer cette somme dans la succession dès lors que son prélèvement n'était pas justifié par rapport au besoin du frère pré décédé.



Très cordialement.

Merci pour votre réponse rapide,

je vais donc me rapprocher d'un avocat. Existe t il des avocats spécialistes en succession ?

Cordialement

Chère madame,



Un avocat généraliste conviendra parfaitement. Si vous tenez toutefois à un avocat spécialisé, il convient de s'adresser à un avocat spécialisé en droit des personnes (nomenclature officielle).


Très cordialement.