Succession, héritiers et partage

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Posté le Le 30/03/2023 à 15:28
Bonjour,
Notre mère est décédée, nous sommes deux avec ma soeur. Celle ci devait percevoir une indemnité et la moitié des comptes.
Succession en cours pratiquement terminée. acte de notoriété signé, amsi celle ci vient de décéder, avant partage, elle a un enfant majeur.

Le notaire doit organiser la succession de ma soeur. divorcée au profit de son fils, n' en fait parti personnellement ce qui est normal.

Comme cela va t'il se passer, le notaire va t' il regrouper la partie 1 de la succession ce qu'elle devait touché avec la partie 2 de la succession ?.

Par contre, elle avait des dettes, si l' enfant renonce à la succession de sa mère, peut il quand meme touché la partie de la succession de sa grand mère partie 1.

Comme c' est deux choses bien distincts, a moins que cet argent, sert à payer les dettes ? En fait si i y a renoncement, cela ne concerne t'il que la partie 2, ou la partie 1 est également concernée. Et que devient la partie 1 dans ce cas là. J' espère avoir été clair dans ma demande, ce qui n' est pas évident. Merci. Cricri.

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Posté le Le 30/03/2023 à 15:41
BONJOUR

Il ne peut pas renoncer à la succession de sa mère et hériter de sa grand mère.
Cela aurait pu être le cas si l'ordre des décès avait été inverse.

Nous considérons que la succession est entrée dans le patrimoine de votre soeur.
Le notaire va donc fait une évaluation de l'actif successoral de votre soeur en incluant ce qu'elle possédait et ce qu'elle hérite.
En déduisant les dette, on obtient les actifs nets

Si votre neveu n'est pas certain que les actifs couvrent les dettes, il peut faire une acceptation sous réserve d'inventaire, dite: à concurrence des actifs nets.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 30/03/2023 à 15:56
Bonsoir, ok pour votre réponse rapide. C' est très clair merci. Mais si l' actif est négatif, et qu'il fait une renonciation. La partie première qui vient de sa grand mère ou va t' elle, elle reste chez le notaire pour apurer les dettes de sa mère. Bonne soirée et encore merci. Cricri.

Posté le Le 30/03/2023 à 16:01
Vous n'avez pas vraiment compris... Où je n'ai pas été assez clair.

Si l'ordre des décès avait été inverse, votre neveu aurait pu renoncer à la succession de sa mère et hériter de sa grand mère.

Dans le cas présent, il n'y a qu'un patrimoine, pas 2, car votre soeur est propriétaire de la succession de sa mère avant sa mort... Les dettes seront déduites des actifs et il hérite de la différence..

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Posté le Le 30/03/2023 à 16:50
oui, je n' avais pas compris, encore merci de votre aide. Maintenant je sais .Bonne soirée

Posté le Le 30/03/2023 à 17:16
Bonne suite à vous, salut Diu

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