Succession impots

Bonjour nous avons hériter de la maison familiale. Nous sommes 3 enfants, mon frère est décédé. c'est donc mes 2 neveux qui hérité, il ne peuvent pas payer leur cote part d'impôt sous prétexte qu'ils ne sont pas mentionné sur la feuille d'imposition .je ne vois pas pourquoi le centre d'impôt refuse le paiement qu'en pensez-vous cordialement

Bonjour,

Le centre des impôts refuse un paiement, c'est plus que rare ! Vous parlez de la taxe foncière ?

Vos neveux essayent de payer comment ?

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Modératrice

Bonjour oui la taxe foncière sûrement par chèque ou part internet je précise qui ne sont pas dans le même département en faite sur la feuille d'imposition il ya mon nom celui de ma soeur et celui de mon frère qui est décédé je vois pas pourquoi il leur ont dit qu'il n'était pas en nom sur la feuille d'imposition cordialement

Bonjour,
Vos neveux peuvent justifier de leur qualité d'héritier en envoyant l'attestation du notaire au centre des impôts.
Ainsi le paiement sera accepté et imputé correctement.

Lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263

Le BOFIP précise :
"Si les propriétaires indivis sont peu nombreux -trois au maximum- ils sont tous nommément désignés au rôle. Dans le cas contraire, l'indivisaire dont la part est prépondérante figure, seul, avec la mention « et consorts » ou « et copropriétaires » précédant l'indication de son domicile. Cette manière de procéder évite la surcharge des documents cadastraux et des feuilles d'impôt. En tout état de cause, la répartition des impôts entre les membres d'une indivision est une question relevant du droit privé qui n'est résolue en aucun cas par le libellé de l'avis d'imposition.

A cet égard, l'imposition collective n'implique pas l'obligation solidaire de chacun des copropriétaires au paiement de la totalité de la cotisation de taxe foncière."

Vous pouvez aussi payer et vous faire rembourser par les autres. C'est ce que j'ai fait pendant 20 ans avec mon frère.

Mais est-ce que l'attestation immobilière après décès de votre frère concernait aussi ce bien, et a été envoyée au Service de la Publicité Foncière (SPF) du département concerné ?

Est-ce que lors du traitement de la succession de votre frère, vos neveux ont omis de préciser que leur père était propriétaire indivis d'un bien dans un autre département ?

Le notaire ne peut pas le deviner. Car le notaire ne va pas adresser une demande de renseignements à tous les bureaux du SPF (plusieurs par départements) de tous les départements, pour vérifier si par hasard il existerait un bien au nom du défunt, au risque de facturer inutilement plusieurs milliers d'euros pour toutes ces demandes.