Succession, mère décédée et retrait de sommes
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Posté le Le 28/12/2013 à 05:25
Bonsoir,
ma mère est décédée le 02/03/09. Une de mes soeurs à retirer du compte de ma mere une très grosse somme dès le lendemain sans déclarer le décès elle avait procuration, avait-elle le droit et le délai pour déclarer son décès à la banque?
Egalement ma mère avait une assurance vie à la banque depuis 20 ans qui a été modifié 3 mois avant le décès de ma mère (ma soeur avait été prévenue que ma mère n'en n'avait pour très peu de temps)sans que celle-ci soit présente à la banque, ma soeur avait un papier comme un testament)rédigé par ma soeur avec la signature de ma mère stipulant qu'elle était la seule héritière sans témoin alors que celle-ci était à l'hopital sous masque à hoxygène lorsqu'elle a signé ce papier (elle ne savait ni lire, ni ecrire et parlant très peu le français) ,donc l'assurance est devenue nominative alors que nous sommes 7 enfants. Qu'en est-il vraiment?
Avons-nous le droit de réclamer les relevés bancaires de ma mère à la banque car mystérieusement tous les rélevés des compte de ma mère ont disparus et sur combien d'années ?
Merci de votre réponse
ma mère est décédée le 02/03/09. Une de mes soeurs à retirer du compte de ma mere une très grosse somme dès le lendemain sans déclarer le décès elle avait procuration, avait-elle le droit et le délai pour déclarer son décès à la banque?
Egalement ma mère avait une assurance vie à la banque depuis 20 ans qui a été modifié 3 mois avant le décès de ma mère (ma soeur avait été prévenue que ma mère n'en n'avait pour très peu de temps)sans que celle-ci soit présente à la banque, ma soeur avait un papier comme un testament)rédigé par ma soeur avec la signature de ma mère stipulant qu'elle était la seule héritière sans témoin alors que celle-ci était à l'hopital sous masque à hoxygène lorsqu'elle a signé ce papier (elle ne savait ni lire, ni ecrire et parlant très peu le français) ,donc l'assurance est devenue nominative alors que nous sommes 7 enfants. Qu'en est-il vraiment?
Avons-nous le droit de réclamer les relevés bancaires de ma mère à la banque car mystérieusement tous les rélevés des compte de ma mère ont disparus et sur combien d'années ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 28/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
La banque n'est pas en faute mais votre sœur n'avait absolument pas de retirer de l'argent sur le compte de votre mère. Dès le décès, s'instaure entre les frères et sœurs une indivision sur l'ensemble des biens du défunt. Cette indivision empêche les actes tels que ceux que votre sœur a réalisés. On peut bien évidemment en demander la réintégration dans le patrimoine successoral.
Dans ce cas, puisque l'assurance-vie ne dépend pas de la succession, il faut agir contre votre sœur afin de faire annuler la modification de l'assurance vie, dans des circonstances laissant penser à un abus de faiblesse.
Vous pouvez les demander. Généralement, les banques acceptent tout à fait de remettre ce type de document. Mais en principe, il appartient au notaire chargé de la succession de réaliser ce type de demande. Il n'y a pas de limitation légale s'agissant du délai.
Très cordialement.
Citation :
ma mère est décédée le 02/03/09. Une de mes soeurs à retirer du compte de ma mere une très grosse somme dès le lendemain sans déclarer le décès elle avait procuration, avait-elle le droit et le délai pour déclarer son décès à la banque?
ma mère est décédée le 02/03/09. Une de mes soeurs à retirer du compte de ma mere une très grosse somme dès le lendemain sans déclarer le décès elle avait procuration, avait-elle le droit et le délai pour déclarer son décès à la banque?
La banque n'est pas en faute mais votre sœur n'avait absolument pas de retirer de l'argent sur le compte de votre mère. Dès le décès, s'instaure entre les frères et sœurs une indivision sur l'ensemble des biens du défunt. Cette indivision empêche les actes tels que ceux que votre sœur a réalisés. On peut bien évidemment en demander la réintégration dans le patrimoine successoral.
Citation :
Egalement ma mère avait une assurance vie à la banque depuis 20 ans qui a été modifié 3 mois avant le décès de ma mère (ma soeur avait été prévenue que ma mère n'en n'avait pour très peu de temps)sans que celle-ci soit présente à la banque, ma soeur avait un papier comme un testament)rédigé par ma soeur avec la signature de ma mère stipulant qu'elle était la seule héritière sans témoin alors que celle-ci était à l'hopital sous masque à hoxygène lorsqu'elle a signé ce papier (elle ne savait ni lire, ni ecrire et parlant très peu le français) ,donc l'assurance est devenue nominative alors que nous sommes 7 enfants. Qu'en est-il vraiment?
Egalement ma mère avait une assurance vie à la banque depuis 20 ans qui a été modifié 3 mois avant le décès de ma mère (ma soeur avait été prévenue que ma mère n'en n'avait pour très peu de temps)sans que celle-ci soit présente à la banque, ma soeur avait un papier comme un testament)rédigé par ma soeur avec la signature de ma mère stipulant qu'elle était la seule héritière sans témoin alors que celle-ci était à l'hopital sous masque à hoxygène lorsqu'elle a signé ce papier (elle ne savait ni lire, ni ecrire et parlant très peu le français) ,donc l'assurance est devenue nominative alors que nous sommes 7 enfants. Qu'en est-il vraiment?
Dans ce cas, puisque l'assurance-vie ne dépend pas de la succession, il faut agir contre votre sœur afin de faire annuler la modification de l'assurance vie, dans des circonstances laissant penser à un abus de faiblesse.
Citation :
Avons-nous le droit de réclamer les relevés bancaires de ma mère à la banque car mystérieusement tous les rélevés des compte de ma mère ont disparus et sur combien d'années ?
Avons-nous le droit de réclamer les relevés bancaires de ma mère à la banque car mystérieusement tous les rélevés des compte de ma mère ont disparus et sur combien d'années ?
Vous pouvez les demander. Généralement, les banques acceptent tout à fait de remettre ce type de document. Mais en principe, il appartient au notaire chargé de la succession de réaliser ce type de demande. Il n'y a pas de limitation légale s'agissant du délai.
Très cordialement.
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