Succession oncle/neveu

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Posté le Le 30/07/2023 à 06:32
Et ce n'est pas un droit de retour, rappelons-le. Les biens en question n'ont jamais été dans le patrimoine des frères et sœurs, ils n'y "retournent" donc pas. Ils en héritent. C'est pour cela que c'est révocable. Le droit de retour, réel celui-là, des père et mère, n'est pas révocable.

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Posté le Le 30/07/2023 à 07:10
Après, une communauté universelle avec clause d'attribution intégrale peut être "presque" universelle. Un époux a pu exclure un bien de la communauté universelle, bien qui reste alors propre à l'époux.

Dans ce cas, ce bien rentre dans la succession, veuve unique héritière et réservataire pour un quart, dérogation dévolutive, mais non réservataire, sur une moitié de certains biens, application du testament.

Posté le Le 30/07/2023 à 13:41
Alors le défunt avait reçu des héritages de son oncle et de ses parents ainsi que le père de mon mari qui est toujours vivant, est-ce que mon beau-père peu bénéficier du droit de retour sur les biens perçus de leurs ascendants communs.
Car mon beau-père n'a été convié à la succession de son frère.

Posté le Le 30/07/2023 à 15:03
Comme on vous a déjà expliqué plusieurs fois, si le défunt était effectivement en communauté universelle et qu'il y a une clause d'attribution intégrale, la veuve devient propriétaire de tous les biens sans exception* en vertu du contrat de mariage, sans besoin de succession, laquelle succession est vidée de sa substance : il n'y a rien à hériter pour les héritiers.
* donc y compris les biens que le défunt avait reçu par succession ou donation de ses ascendants

Tout testament devient caduque, puisque le contrat de mariage (affaire matrimoniale) s'exécute avant la succession (affaire patrimoniale).

Ceci est cohérent avec le fait que la veuve fasse faire par le notaire les mutations de propriété la rendant propriétaire des biens.
Ceci est cohérent avec le fait que personne n'ait été convié pour la succession.

Le cœur de votre sujet, c'est donc en premier lieu la vérification du contrat de mariage et de ses clauses précises. Il ne sert à rien de se poser d'autres questions avant d'avoir résolu celle-là.

S'il s'avère que certains biens n'ont pas été intégrés à la communauté (par exemple les biens reçus des ascendants), ou qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale, alors ces biens, ou la moitié de communauté, dépend de la succession, et les règles successorales s'y appliquent :
- la veuve est héritière de tous les biens, à l'exception de la moitié des biens* reçus de ses ascendants (* si toujours présents en nature), moitié qui est dévolue à la fratrie du défunt ou sa descendance
- la veuve peut être exclue par testament, mais elle est réservataire pour un quart
- le testament trouve application pour ce qui dépend de la succession

PS Les biens que le défunt avait reçu de son oncle ne sont pas reçus de ses ascendants, ils ne comptent pas dans la fameuse moitié.

PS Cessez de parler de droit de retour, ce n'en est pas un.
Un retour, c'est un mouvement inverse d'un mouvement ayant eu lieu.
Si un bien a été transmis de A à B, le retour est la transmission de B à A. Si A n'a jamais possédé le bien, le mouvement de B à A ne saurait être qualifié de retour. C'est simplement le sens des mots. D'ailleurs le code civil ne s'y trompe pas : au 738-2, il parle bien du droit de retour des parents qui ont fait donation, mais au 757-3, il parle de la dévolution au profit de la fratrie.
Tous les sites qui emploient l'expression "droit de retour" pour la fratrie, et ils sont légion, commettent un abus de langage, et même un non-sens.

Posté le Le 30/07/2023 à 16:39
Votre beau-père doit vérifier le contenu du contrat de mariage (il vous a été indiqué en page 1 comment il pouvait faire pour consulter ce document).

Mais si votre beau-père n'a pas été sollicité, il est probable comme le suppose Rambotte que le contrat de mariage contienne une clause d'attribution intégrale au survivant.

Et quand bien même il y aurait une partie des biens à récupérer par les collatéraux, le testament semble exclure priver votre beau-père de ce droit. Sous réserve de la formulation, ce seront plutôt les enfants de votre dernier fils qui semblent désignés pour "hériter" des biens de leurs ascendants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/07/2023 à 16:53
Sur l'acte de naissance, il ne devrait y avoir que l'existence d'un contrat de mariage, et le notaire, voire sa nature, mais pas le détail.

Il faudrait sans doute demander confirmation au notaire, qui risque de ne pas répondre.
Il faudrait peut-être prendre un notaire pour la succession, afin qu'il demande à son confrère ayant reçu le contrat confirmation de sa nature.

Ou alors faire une demande de renseignements sur un bien du défunt, afin d'y trouver la référence du dernier acte de mutation, qui devrait être une attestation immobilière après décès, si elle est déjà publiée (il faut peut-être attendre un peu). En demandant copie de cet acte, on y verra les explications de la mutation de propriété.

Posté le Le 30/07/2023 à 19:24
Merci à tous nous allons.s vérifier vos informations

Posté le Le 31/07/2023 à 08:24
merci vos réponses m'ont également aidé.

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