Succession / rattachement fiscal

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 20/10/2022 à 13:36
Bonjour, mes deux filles (23 et 25 ans) sont supposées hériter de leur grand-père paternel décédé en 2014. Elles hériteraient ainsi de la part de succession de mon défunt époux, lui-même décédé en 2007.

Cependant, leur oncle (demi-frère de mon époux) bloque la succession en refusant de fournir les documents nécessaires au notaire pour le partage des parts. Cet homme était l’associé de son père avec lequel il avait monté une SCI, regroupant les biens immobiliers familiaux.

Au début du mois de septembre, mes filles ont reçu chacune des courriers par les impôts leur demandant de régler les taxes foncières de 2019 et 2021 liées à la société.

Ma fille aînée a le droit à l’aide juridictionnelle, en revanche, ma cadette (encore étudiante) m’est rattachée fiscalement ; je risque donc une saisie sur salaire.

Ma question est la suivante : ma cadette, peut-elle accepter la succession sans les dettes, afin de ne pas avoir à renoncer à son héritage ?

Je précise également, que mes enfants n'ont jamais rien touché de cet héritage.

Merci beaucoup pour vos avis et conseils !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/10/2022 à 13:59
Bonjour

Vos filles sont heritières en representation de leur père et celà dés le décès .
Si elles veulent y renoncer ou l'accepter à hauteur du benefcie net, elles le peuvent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
C'est donc normal qu'elles reçoivent la taxe foncière pour les biens immobiliers de la succession qu'il faut payer .

Pour le reste ne rien faire et attendre c'est un choix qui peut avoir des conséquences : qu'elle prenne leur propre notaire pour faire avancer les choses ( ou du moins savoir ou ils en sont)voire un avocat si procés verbal de difficultés .

Posté le Le 20/10/2022 à 16:03
Bonjour kang74 et merci pour votre réponse !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis