Sucession assurance vie

Maitre

Je suis un veuf plus de 70 ans, j ai 2 enfants d un meme mariage, j ai actuellement 2 assurances vie à mon nom dont j aurais aimé faire bénéficier un des mes enfants, j ai déja modifié la clause bénéficiaire en sa faveur , mais je voudrais que à mon décés cela n apparaisse pas dans la succession pour lui éviter des contestations de la part des autres enfants.
Comment faut-il faire?

Je vous prie d'agréer, Maitre l expression de mes salutations distinguées

Bonjour,
Consultez votre notaire qui vous conseillera sur la meilleure approche successorale selon vos souhaits. Les entretiens avec le notaire sont gratuits et confidentiels.

L'assurance vie est hors succession. Les bénéficiaires sont les seuls informés.

PS : Le titre de "Maître" ne concerne pas les bénévoles qui répondent anonymement.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Je vous remercie pour votre réponse, je vous souhaite une bonne soirée

Bonjour,
Les assurances vie souscrites après 70 ans par contre sont imposables et seront mentionnées sur la déclaration de succession , si votre enfant utilise une partie de son abattement de 100 000 € lors du dépôt de la déclaration partielle de succession concernant ces AV, les autres autres héritiers seront donc informés .
Si vos AV ne sont pas taxables, seul les personnes concernées sont informées de leur legs respectifs.

C'est surtout les versements après 70 ans qui sont importants à identifier.
S'il n'y en a pas, il n'y a pas d'imposition en dessous de 152 500 euros par bénéficiaire.

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Je vous remercie tous pour vos réponses, il s’agit de contrats d’assurance vie qui sont très anciens plus de 20 ans
Cordialement !

Au niveau de la fiscalité, il faut distinguer plusieurs situations. Les capitaux issus de versements effectués avant 70 ans bénéficient en principe du régime spécifique de l'assurance-vie, avec des abattements importants pour les bénéficiaires. Pour les contrats les plus anciens, notamment concernant certains versements réalisés avant le 13 octobre 1998, les exonérations peuvent être encore plus favorables selon les cas.

Concernant les versements effectués après 70 ans, les règles sont différentes : une partie des sommes versées peut être soumise aux droits de succession au-delà de l'abattement prévu par la loi, même si le contrat d'assurance-vie ne réintègre pas automatiquement l'actif successoral.

Il faut également garder à l'esprit la notion de primes manifestement exagérées. Il n'existe pas de seuil légal précis, mais lorsque les versements représentent une part très importante du patrimoine du souscripteur, les héritiers pourraient contester le caractère normal de l'opération. Les tribunaux apprécient cette situation au cas par cas en tenant compte de l'âge, du patrimoine et des revenus de l'assuré.

Pour avoir une idée plus précise de l'impact fiscal dans votre situation, vous pouvez utiliser un simulateur droit de succession assurance vie vie en renseignant l'âge au moment des versements, les montants concernés et le lien de parenté avec les bénéficiaires

Bonjour

contrat souscrit avant 70 ans: exonération 152.500€ par bénéficiaire

Contrat souscrit après 70 ans: exonération 30.500€ tous bénéficiaires confondus

Primes payées après 70 ans sur contrat souscrit avant 70 ans: exonération 30500€ sur ces versements

Enfin une réponse simple sans blabla inutiles !
Merci Chaber !

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Bonsoir,
Je rappelle que la question ne concerne pas la fiscalité des AV, mais juste comme faire pour avantager un enfant avec une AV , sans que cela soit connu par les autres enfants.

bonjour

L’assurance-vie n’a pas à respecter la réserve héréditaire, car ce placement est considéré comme étant « hors succession », c’est-à-dire non soumis aux règles successorales. Toutefois, l'article L. 132-13 du Code des assurances prévoit que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie sont rapportables à la succession si « elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur, un tel caractère s'appréciant au moment du versement, au regard de l'âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l'utilité du contrat pour celui-ci ».

Vous pouvez donc favoriser un enfant plus que l'autre

Je vous remercie pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée!

Rapportables ou réductibles, selon le lien de parenté entre souscripteur et bénéficiaire.
On notera que l'appréciation de l'exagération manifeste ne se fait pas sur l'analyse de la quotité disponible, ce qui supposerait a priori un caractère libéral aux primes versées.

Notons que si le souscripteur et l'assuré ne sont pas la même personne, et que le souscripteur décède en premier, le contrat n'est pas dénoué (l'assuré est vivant), mais il devrait être tout à fait possible d'analyser si les primes versées par le défunt sont exagérées, en vue de les qualifier de libéralités au profit du bénéficiaire.