Sucession entre heritiers

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant une situation dans le cadre de la succession de mon père.
Mon père possédait un bateau de 15 mètres, acheté pour une valeur de 350 000 euros et financé par un contrat de leasing. En 2016, suite à des problèmes de santé, il a cessé d’utiliser ce bateau, qui était alors stationné en Grèce. À cette époque, je vivais à l’étranger et n’étais pas en mesure d’intervenir directement.
Pendant l’un de ses séjours à l’hôpital, ma sœur et son mari (sous contrat de mariage avec séparation de biens) ont profité de sa vulnérabilité pour influencer sa décision et récupérer ce bateau à leur nom. Ils ont réglé les quatre dernières mensualités du leasing pour finaliser le financement et transférer le bateau à leur propre nom, sans qu’aucune déclaration de donation ne soit faite.
Aujourd’hui, dans le cadre de la succession, ce bien a totalement disparu du patrimoine de mon père. Lorsqu’on aborde le sujet, ma sœur et son mari justifient leur action en disant qu’ils ont agi « pour rendre service ».
Malheureusement, je n’ai pas accès aux comptes de mon père ni aux détails du contrat de leasing qui avait été utilisé pour acquérir le bateau. Je trouve cette situation profondément injuste, et je me demande quels recours sont possibles pour que ce bien soit pris en compte dans le cadre de la succession ou que sa valeur soit réintégrée à l’héritage.
Pourriez-vous me conseiller sur les démarches à entreprendre ? Dois-je envisager une action en justice pour rétablir une certaine équité dans cette situation ?
Merci d’avance pour votre aide et vos éclaircissements.
Cordialement,

Le fait que le bateau ait été transféré à votre sœur et à son mari sans déclaration officielle de donation est un point central. En droit français (si votre père était résident fiscal en France), ce type de situation peut être interprété comme une donation déguisée. Cela signifie que ce transfert pourrait être requalifié par un tribunal comme une donation qui doit être rapportée à la succession.

Pour cela, il faut démontrer que :

Votre père était le propriétaire légitime du bateau.
Le transfert de propriété s’est effectué sans contrepartie réelle, ou sous une pression indue.
La valeur de ce bien n’a pas été intégrée dans la succession.