Taxe foncière usufruitier-nue propriétaire

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Posté le Le 12/11/2018 à 20:14
Bonjour,

Mon père est décédé en décembre 2011 et a laisée la part de son logement (50%) en usufruit à son compagnon et la nue proriété à moi, sa fille et mes 3 enfants.
La succession a été réglé en juillet 2016.

Il apparaît que la sucession est redevable de la taxe foncière pour 2016 (2013 € au total). Quelle est donc la part dont je dois m'aquitter ( je paierais la part de mes enfants) en sachant que nous sommes nue propriétaires de la moitié du bien concerné?


Merci par avance de vos réponses

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Posté le Le 13/11/2018 à 08:15
Bonjour,
Dans le cas d'un bien démembré, c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
Donc si vous n'êtes que nu-propriétaire, ce n'est pas à vous de la payer.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/11/2018 à 13:10
Bonjour Janus2,

Merci de votre réponse.
Néanmoins le legs n'a été délivré qu'en juillet 2016. Les impôts m'ont donc fait savoir que l'usufruitier n'est redevable de la taxe qu'à partir de 2017.
Nous n'héritons que de 70% de la moitié du bien (50% au conjoint de mon père et 30% de l'autre moitié à l'usufruitier).
Je me demande donc si je peux payer seulement 70% de la moitié de la taxe foncière.

Bonne journée

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