Travaux avant succession

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Posté le Le 14/05/2022 à 12:35
Bonjour,
j'ai effectué des travaux importants chez mon père (environ 40 000 €) , veuf, non remarié, qui est hébergé en maison de retraite.
Mon père a accepté d'y loger ma fille, sans domicile, gratuitement (il n'habite plus la maison).
Je paie toutes les factures pour la maison de mon père (eau, électricité, taxes foncières...) et ma fille l'entretient.
Que se passera-t-il à son décès ?.
Je souhaiterai que ma fille reste dans la maison du décès jusqu'à la vente de la maison de mon père.
Pourrais-je demander à mes deux soeurs le remboursement de ces travaux (1/3 de la somme donc) ou est-elle perdue?.
Devrais-je une indemnité d'occupation pour ma fille (elle ne pourra la payer) ?.
Merci pour vos réponses.

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Posté le Le 14/05/2022 à 13:11
bonjour,

vous faîtes des travaux dans la maison de votre père avec son accord.
cela ne concerne pas vos deux soeurs, elle n'ont pas à vous rembourser ces travaux qui ne concernent que le propriétaire de la maison, c'est à dire votre père.

l'indemnité d'occupation est due par un indivisaire qui occupe privativement un bien indivis.

dans votre cas, c'est votre fille qui occupera, au décès de votre père, un bien indivis et les indivisaires, enfants de votre père, pourront exiger le paiement d'un loyer.

salutations

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