Bonjour,
j'aimerais savoir s'il y a un recours juridique possible dans la situation suivante:
ma mère est décédée depuis plusieurs années et nous avons hérité à 4 enfants d'un appartement. Un de mes frères occupe le logement depuis le début sans payer de loyer aux autres héritiers et bloquant toute vente. Au départ, il a dit qu'il allait y faire des travaux, mais est indélogeable maintenant. Ma fille qui a tenté de prendre contact avec lui s'est fait insultée et menacée par sms. Avons nous un recours légal?
Je vous remercie beaucoup!
Bonsoir.
L’indivisaire qui occupe un logement indivis sans rien payer et s'oppose à la vente du bien fait preuve d’un comportement incompatible avec les droits de ses coïndivisaires ce qui peut justifier son expulsion.
Démarches longues et qui nécessite la prise en main du dossier par un avocat spécialisé.
__________________________ Marck ESP, Administrateur Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
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