Posté le Le 18/03/2025 à 18:49
bonsoir : voici le cas :ma mére est héritiére reconnue par acte de notoriété notarié d'un véhicule( conjoint dcd )... probléme la carte grise du véhicule est introuvable donc demande de duplicata à l'ants.. qui répond que c'est donc un nouvel propriétaire pour lequel tous les AUTRES PROPRIETAIRES DOIVENT SE DESISTER dans une lettre de désistement..le hic c'est que :
1 ma mére est désignée comme héritiere dans l'acte de notoriété !
2 à cause d'une absence de carte grise l 'ants demande une lettre de désistement!
résultat : au moins un des six héritiers ( les autres!) refuserait/ A QUI DONC APPARTIENT APRES CELA LE VEHICULE ?..SANS CARTE GRISE...KAFKA ET INIQUE !
maerci de votre réponse , les autres héritiers es sont les enfants du défunt !cordialement , georges.