Usufruit par testament couple non marié ni pacsé

Nous sommes un couple non marié ni pacsé sans enfants en commun - une veuve ayant trois enfants d'un premier lit et un divorcé ayant 2 enfants d'un premier lit.Nous possédons en indivision - à parts égales - une maison - tout ce qu'elle contient - et des véhicules.Nous avons fait chacun le même testament olographe déposé chez notre notaire, donnant l'usufruit de l'ensemble des biens en indivis au survivant.

Nous voulons savoir si ainsi, le survivant de nous deux bénéficiera bien de la totalité de l'usufruit de son vivant sans que les descendants du décédé puissent prétendre à tout ou partie de ces biens indivis (ou autres droits) ainsi que le coût à supporter par le survivant pour cet usufruit en fonction de son âge (nous sommes nés en 1946)

Cher monsieur,




Oui, le conjoint bénéficiera bien de l'usufruit sur la maison. Mais le conjoints survivant devra probablement verser une indemnité de réduction aux enfants.

En effet, selon l'étendu de votre patrimoine, il est probable que la valeur de cette usufruit porte atteinte à la réserve héréditaire des enfants. Il n'est pas possible de vous dire à quel point précisément (il faudrait connaitre le détail exact de chacune des successions et la date exacte du conjoint usufruitier au moment du décès du mari mais c'est plus que probable qu'il y ait bien une indemnité à verser.


S'agissant de l'impôt à payer, il est de 60% entre concubins non mariés ni pacsés alors qu'il est de 0% pour les concubins pacsés ou mariés.

Vous avez donc tout intérêt,d'un point de vue fiscal à vous pacser le plus rapidement possible. Vous éviterez ainsi le paiement des impôts sur la succession entre concubins.


Très cordialement.