Validite d'un rapport de généalogiste

bonjour

une devolution successorale, concernant ma soeur, decedee en 2020, fait etat d'un rapport de genealogiste.

la devolution stipule que, suite aux investigations du genealogiste, (mandaté par ma notaire),il en ressort que je suis le seul survivant, et donc le seul heritier.
la devolution stipule egalement, que les 2 seuls enfants de ma soeur, sont decedes sans posterite, toujours selon les travaux du genealogiste.
or, un dossier successoral est apparu sur le tard, concernant
l'un des 2 enfants de ma soeur (une assurance retraite a priori),

ma question: la devolution, et le rapport du genealogiste,(que je n'arrive pas a obtenir) peuvent ils faire foi, pour attester que cet enfant n'a effectivement pas de postérité,(car l'assurance voudrait faire appel a un genealogiste) et ainsi debloquer ce dossier?

Merci infiniment

Bonjour.

Si vous avez l'identité du généalogiste, vous pourriez informer la société d'assurance que dans le cadre d'une succession, ce généalogiste a déjà diligenté des recherches et a établi que cette personne était décédée sans postérité. Cela irait sans doute plus vite en prenant contact avec lui.

On suppose que c'est dans le cadre de la recherche de bénéficiaires dans une clause par défaut "mes héritiers" que l'assureur a besoin d'un généalogiste.

Si cette personne, qui n'a plus ni sa mère (votre sœur), ni sa fratrie, même représentée, a encore son père, ce dernier est son unique héritier.

Si son père est décédé, sa succession revient à ses ascendants, s'ils existent (dont vos parents du côté maternel, et potentiellement les grands-parents paternels).

Si tous ses ascendants sont aussi décédés, alors une moitié de la succession vous revient avec le reste de votre fratrie, en tant que collatéral au 3ème degré (c'est votre neveu/nièce).
L'autre moitié revient aux collatéraux du côté de son père.

Vous pouvez donc déjà vous déclarer comme ayant-droit potentiel auprès de l'assureur, ce qui éviterait de recevoir un contrat de révélation pour vous informer que vous êtes bénéficiaire de quelque chose.

bonjour et merci pour votre diligence.
j'ai effectivement informé l'assurance de tous ces elements.
mais ils considerent a priori, que cela est insuffisant.
je me dirige tout droit vers une procedure juridique, mais je vais encore insister

Donc avez-vous déjà établi que son père (mari de votre sœur) est décédé, que tous les ascendants sont décédés, y compris paternels ?
Dans ce cas, les éléments sont insuffisants pour la branche paternelle, car une moitié des droits sont dévolus à cette branche (sauf si aucun héritier jusqu'au degré 6, auquel cas tous les droits sont dévolus à la branche maternelle, donc vous et votre fratrie de degré 3).

Bonjour,

Il n'y a pas de mal à ce que l'assureur mandate un généalogiste, si c'est à ses frais ou à ceux d'un potentiel héritier qui sera découvert. Il faut que ce soit bien clair que vous n'aurez rien à payer et que les frais ne seront pas imputés sur votre part.

Si l'assureur accepte ces conditions, laissez-le mandater son généalogiste, ce sera moins cher et moins long qu'une procédure. Si le premier généalogiste a bien fait son travail, le second travaillera à perte ou se fera défrayer par l'assureur et puis voilà.

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Modératrice