Abus et maltraitance

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Posté le Le 17/02/2012 à 16:13
Bonjour,
Ma soeur et moi même avons hérité de nos parents depuis 4 ans.
J'habite une des maisons en indivision depuis de nombreuses années avec mon enfant à charge. Je ne travaille pas, je suis handicapé. Mes parents voulaient que cette maison me revienne mais ils n'ont pas fait de testament. Avec l'aval de ma soeur, Je ne paye pas de loyers, juste les charges, les travaux et les taxes .
Depuis l'indivision, c'est ma soeur qui gère tout le reste sans rien me demander. Du coup, elle a établi les baux des autres biens à son nom et elle a aussi pris la voiture à son nom.
Elle perçoit l'ensemble des loyers et me verse une ptite somme tous les ans. Mais comme je n'ai aucun document je ne sais pas à quoi correspond cette somme.
Malgré ma situation, ma soeur m'ignore sauf pour m'envoyer des mails avec factures à payer, problèmes divers ou pour m'envoyer bouler parce que je lui demande quelques explications.
Je ne sais plus comment faire pour arrêter cette maltraitance qui existe depuis très longtemps et qui s'est emplifiée depuis l'indivision.
Je comptais sur ma soeur pour me soutenir un peu après le décès de nos parents mais c'est tout l'inverse qui se produit. Je ne demandais qu'un peu d'amour et de soutien mais c'était surement trop !
Que me conseillez vous ?

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Posté le Le 14/06/2012 à 19:41
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Posté le Le 27/06/2012 à 18:19
Bonjour,

La situation ne s'est pas améliorée, la maltraitance est toujours là et mon désespoir aussi.

Ma soeur a un égo surdimensionné, elle se prend pour une reine, tout lui est dû, elle n'a peur de personne et se moque des lois. Derrière une façade angélique se cache une personnalité perverse prête à tout pour arriver à ses fins.
J'ai peur d'elle et de ce qui va m'arriver ainsi qu'à ma fille.

La dernière fois que j'ai eu le courage de l'appeler, et il m'en a falu, elle ne m'a raconté que des bobards, pour finalement m'insulter et me raccrocher au nez.
J'ai reçu comme un coup de poignard et j'ai pensé mettre fin à mes jours.

Que dois faire, aidez-moi svp .

Posté le Le 27/06/2012 à 18:39
Bonjour,


Vous pouvez porter plainte pour maltraitance. C'est une infraction pénale.


Y avez-vous songé?


Cordialement

Posté le Le 30/06/2012 à 19:48
Bonjour,

Je n'ose pas porter plainte car j'ai trop peur des conséquences lors du partage, je m'attends au pire .

Si toutefois je porte plainte dois-je le faire avant ou après le partage ?

En tant qu'handicapé puis je avoir une aide pour faire face à ma soeur lors du partage, de quel type ?

Merci pour votre aide

Posté le Le 01/07/2012 à 01:29
Bonjour,


Voici les textes légaux applicables :


Répression des actes de cruauté

Art. 521-1 du Code Pénal


Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte
de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende .
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non. En cas
de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut
décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou
déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique,
apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Répression des mauvais traitements


Art. R 654-1 du Code Pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer
volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en
captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de
457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) . En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le
propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection
animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Art. R 653-1 du Code Pénal

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure
d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € (1 000 F) à 457,34 € (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal
peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique
ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
Art. R 655-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la
mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € (5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F)
(montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).


Si vous voulez déposer plainte, vous avez 3 ans pour le faire puisque c'est un délit.


Je me tiens à votre disposition à toutes fins utiles.


Très cordialement

Posté le Le 02/07/2012 à 08:58
Bonjour jury 34


Avez vous lu mes mails avant de me répondre ?


Pourquoi m'envoyer vous des textes de loi sur la maltraitance des animaux, quel est le rapport ????

Posté le Le 02/07/2012 à 09:29
Bonjour,


Je vous demande pardon, j'étais resté sur une autre question relative à la maltraitance.


Etes vous placé sur tutelle/curatelle?


Pourquoi est-ce votre soeur qui gère vos compte à sa guise?


Je ne comprends pas bien.


Très cordialement

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