Affaires personnelles bloquées dans maison en indivison (suite)

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Posté le Le 01/10/2024 à 10:57
Bonjour

vous êtes clairement dans la paranoia, il n'y a personne qui qui prend partie, on ne vous connait pas plus que votre tante. Partant de là, si vous ne pouvez être que dans l'émotif et l'irrationnel, il serait bon que vous chargiez un avocat (vous n'en avez vu qu'un qui a refusé, cherchez celui qui acceptera) et déléguez lui totalement l'affaire. Lui pourra être calme et objectif.

Ce forum a atteint à mon avis la limite de ce qu'il pouvait faire pour vous,

bonne continuation, donc,

CToad

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Posté le Le 01/10/2024 à 11:17
Attention à ne pas mélanger l'humain et le juridique.

Vous avez laissé des affaires à vous dans une maison qui n'était pas à vous, au lieu de, par exemple, louer un local pour les stocker. Votre tante ne s'est pas approprié vos affaires et ne les "prend pas en otage". Pour le moment elle se contente de vous refuser l'accès à sa maison, ce qui est son droit le plus absolu, et à ne pas vous avoir proposé de les récupérer.

Vos relations avec votre tante sont mauvaises. La question n'est pas savoir à qui la faute. C'est que du fait de vos mauvaises relations, votre tante peut facilement avoir d'autres priorités que de vous accommoder en organisant la récupération de vos affaires.

La légitimité de votre tante à interdire l'accès à la maison ne vient pas de son statut de propriétaire mais du fait que cette maison est son domicile. Votre mère et votre oncle peuvent demander une indemnité d'occupation si elle leur en refuse l'accès, mais pas y pénétrer sans sa permission.

Votre question portait sur le moyen de récupérer vos meubles. La solution consiste à les réclamer officiellement, pour avoir la preuve de la mauvaise foi de votre tante.

La seule incidence de vos querelles familiales sur le plan juridique, c'est que cela explique que votre tante tarde à répondre à vos sollicitations. Elle ne vous aime pas, et n'a donc pas envie de vous rendre service en organisant rapidement la restitution de vos affaires. Et dans l'autre sens, si elle vous demandait quelque chose vous n'auriez peut-être pas très envie de l'aider.

Pour déposer plainte, il va vous falloir la preuve que votre tante s'est approprié vos affaires. Sinon la plainte ne sera pas acceptée. Le délit d'abus de confiance nécessite que la personne refuse clairement de rendre un objet qu'elle a reçu en dépôt.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/10/2024 à 12:32
Bonjour,

Citation :
Ce forum a atteint à mon avis la limite de ce qu'il pouvait faire pour vous,

C’est aussi mon avis. Il faudrait faire retomber la mayonnaise. Une tierce personne pourrait s’interposer et discuter avec votre tante pour que vos affaires vous soient restituées.

Posté le Le 01/10/2024 à 12:49
Bon je laisse tomber, si vous commencez à tomber dans les attaques ad nominem, etc... cela ne sert à rien de discuter avec vous.

Bonne continuation.

Posté le Le 01/10/2024 à 14:06
ouf... On a atteint le bout ?

Chacun s'est donné du mal pour vous aider et vous ouvrir les yeux pour trouver une solution juridique au problème que vous avez exprimé.

Il y a aussi pas mal d'autres problèmes inexprimés et qui n'ont pas de solution juridique.

Posté le Le 01/10/2024 à 14:25
En effet, j'ai lu dans tous vos messages pas mal de choses curieuses... Vous me reprochez ce que vous faites vous-même, à savoir d'aller sur le terrain du psychologique, alors que vous le faits vous-même... Je cite:

"Elle ne vous aime pas, et n'a donc pas envie de vous rendre service en organisant rapidement la restitution de vos affaires." ça vole très haut, c'est sûr...

Je me tue à demander des conseils juridiques...tout ce qu'on me répond, c'est "vous n'avez pas le droit, vous n'avez pas le droit"... c'est sûr, c'est enrichissant, ça fait avancer...

J'ai pris contact avec un huissier, qui a également trouvé que cette situation était curieuse, notamment le fait que le notaire n'ait pas une clef...


Regardez la poutre que vous avez dans votre oeil au lieu de regarder la paille dans le mien.

Cordialement, toujours dans la courtoisie n'est-ce pas :)

Posté le Le 01/10/2024 à 14:46
Ben c'est vous-même qui avez dit que votre tante ne vous aimait pas du tout et avait toujours cherché à vous embêter. Il est assez logique que vous rendre vos affaires ne soit pas dans ses priorités.

Juridiquement vous avez le droit de récupérer vos affaires. Mais si vous ne trouvez pas de solution à l'amiable il va se passer des mois voire des années avant qu'une solution judiciaire aboutisse.

J'ai pris contact avec un huissier, qui a également trouvé que cette situation était curieuse, notamment le fait que le notaire n'ait pas une clef...
Ben non, c'est normal puisque la maison est une résidence secondaire de votre tante. Et quand bien même le notaire aurait un jeu de clefs, personne ne pourrait s'en servir sans permission de votre tante.

Vous voulez connaître vos droits, ben ils sont simples :
- réclamer vos affaires à votre tante, directement ou par le biais d'un avocat
- demander à une tierce personne de jouer les intermédiaires
- tenter un recours amiable :
https://www.justice.fr/accord-amiable
- déposer plainte si une infraction pénale a été commise
- lancer un recours judiciaire pour obliger votre tante à vous restituer vos affaires

Un recours judiciaire vous coûterait très cher et serait très long.

__________________________
Modératrice

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