Affaires personnelles bloquées dans maison en indivison (suite)

Bonjour à tous,

Je me permets de laisser un message ici car cela fait désormais plus d'un mois que mes affaires sont bloquées dans la maison de ma grand-mère et que je me "débats" avec tous les interlocuteurs directement concernés (notaire, huissier, et même gendarmerie...) afin qu'on daigne m'ouvrir afin que je puisse récupérer mes affaires, notamment ma Box que je dois rendre à l'opérateur. Or, toutes ces personnes se paient ma tête d'une manière éhontée, on me fait littéralement tourner en bourrique. Sur ce même forum, on m'a conseillée de prendre un avocat. Je suis donc allée voir un avocat, qui a dit ne pas vouloir s'occuper de cela. Je suis donc allée au commissariat pour porter plainte contre ma tante, car c'est elle qui prend mes affaires en otage et qui refuse de nous ouvrir à ma mère et moi. Le policier a dit que ce n'était pas du pénal, mais que ma mère avait tout-à-fait le droit de rentrer dans la maison car elle est indivisaire. L'huissier dit le contraire.
Je ne suis plus quoi faire, je suis désemparée. Je me sens de plus en plus épuisée moralement. Je trouve que faire cela à une personne handicapée, c'est nul.
Que me conseillez-vous de faire? Merci de vos conseils avisés.

On vous a déjà répondu.
Vous pensez que votre mère peut aller prendre de force vos affaires ? Vous faites erreur.
Vous êtes mineur ? sous tutelle ?
Si vous n'y arrivez pas prenez un avocat.

Bonsoir,

Et moi je vous réponds que je suis allée à la police aujourd'hui-même, que le policier est allé voir son supérieur, et qu'il est revenu en disant "Ecoutez Madame, vous êtes une des propriétaires de la maison, donc vous avez le droit de rentrer, vous êtes en droit de faire appel à un serrurier pour qu'il vous ouvre." Je ne fais que relater les propos d'un policier. Si ces propos ne vous conviennent pas, adressez-vous directement à la personne concernée.
Et vous ne semblez pas avoir lu la totalité de mon message...j'ai écrit dans mon précédent message que je suis allée voir un avocat aujourd'hui même, et qu'il a dit qu'il ne s'occuperait pas de cela.

PS: l'amabilité n'est pas une option.

Le policier est-il prêt à vous accompagner pour entrer de force dans ce logement ?
Non ? et l'avocat non plus ?
et l'huissier ? vous lui avez demandé ?

Alors posez vous les bonnes questions....

Et lisez cet article du code pénal qu'on a déjà dû vous donner dans la discussion précédente sur le même sujet :

Article 226-4Version en vigueur depuis le 29 juillet 2023
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 3
Modifié par LOI n°2023-668 du 27 juillet 2023 - art. 6
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non.

Ce logement n'est plus votre domicile depuis que vous l'avez quitté pour habiter ailleurs, et le fait d'être propriétaire indivis ne donne pas le droit à votre mère d'y entrer sans autorisation.

1) je vous parle de MA MERE. Ma mère étant propriétaire de la maison au même titre que ma tante, elle a le droit d'y entrer a fortiori pour récupérer mes affaires.

2) donc le policier a menti? c'est grave ça...

3) pourquoi l'huissier m'a-t-elle donné sa parole que je pourrai sans problèmes aller chercher mes affaires? Elle m'a menti aussi? c'est grave aussi...

4) "Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non." donc c'est contradictoire.

5) définition juridique du vol: "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

Je vais donc aller porter plainte pour vol.

Non votre mère n'a pas le droit d'entrer de force pour récupérer vos affaires,
Mais a-t-elle envie de tenter l'expérience ?

La tante vous a déjà indiqué le moyen de récupérer vos affaires à condition de vous présenter avec un huissier.
L'huissier non plus ne veut pas se déplacer ?
Avez-vous compris que vous devrez le payer ?

Mais si vous préférez porter plainte, libre à vous... Il n'est pas garanti que la plainte sera prise.

La tante comme vous dites, n'a pas le droit de prendre mes affaires en otage. A quel titre? Je prends en otage les affaires de sa fille? Je ne me permettrais pas...
L'huissier veut bien se déplacer, mais la notaire ne me répond pas, elle se paie ma tête.
Oui Oui, j'ai compris que je devrais le payer, mais ne vous en faites pas, je ne suis pas portée sur l'argent comme eux, j'ai du coeur. Tout ce que je veux, c'est récupérer mes affaires et ne plus jamais entendre parler d'eux de toute ma vie.
En effet, s'ils continuent leur comportement pervers (car on est en pleine perversion), j'irai porter plainte...

J'ai une question: A quel titre ma tante prend-t-elle en otage mes affaires?

Si vos affaires ont été mentionnées comme telles sur l'inventaire, il n'y a pas de doute sur votre propriété.
Par contre entrer de force dans la maison pour les reprendre est illégal.

Puisque l'huissier veut bien se déplacer, il ne vous reste qu'à organiser cette visite pour récupérer vos affaires.
Je ne vois pas ce qui vous en empêche maintenant ?

Mes affaires ne faisant par définition pas partie de l'indivision, elle ne figurent même pas sur l'inventaire... en revanche, l'huissier en a fait des photos afin qu'il n'y ait aucune confusion.
J'ai déjà contacté l'huissier, qui était d'accord pour venir, mais il m'a demandé de recontacter le notaire afin d'avoir d'autres renseignements (quelle date possible, notamment), et le notaire ne m'a jamais répondu... elle se paie ma tête.

Donc si mes affaires sont bien ma propriété (encore heureux...), à quel titre ma tante m'empêche de les récupérer?c'est un comportement de gamine attardée en fait...elle est normale? Et comment se fait-il que les récupérer me pose autant de difficultés? on est chez les fous...

Alors proposez une date et organisez ce rendez-vous directement avec l'huissier.
Le notaire n'a aucune obligation de vous répondre.

donc je vais avec l'huissier et ma mère à la maison et on ouvre la maison, c'est tout?

La notaire a l'obligation de répondre à ma mère qui est indivis, et non un simple cafard. Ma tante a l'obligation de me rendre mes affaires.

Je ne suis pas une imbécile, je vois bien que tout cela c'est de la manipulation, voire de la perversion. Malheureusement, ce genre de comportements ne fait pas (encore) l'objet d'une législation... peut-être un jour, et la société se portera mieux.

Une dernière fois je répète : vous n'avez pas le droit d'ouvrir cette porte par force sauf si vous n'avez pas peur d'aller en prison.

La personne qui possède les clés doit être egalement présente et vous ouvrir.

Demandez à l'huissier de la convoquer.

et moi je vous répète une dernière fois: ma tante n'a pas le droit de disposer de mes affaires et elle n'a pas le droit de les prendre en otage de la sorte. Personne n'en a le droit. je ne suis pas un objet moi-même, et je n'ai pas à être taitée de cette manière et à continuer à payer des factures de plus de 70 euros par mois. De toute manière l'opérateur a l'intention d'envoyer les prochaines factures à ma tante... mais pour ce qui est des effets personnels, je compte bien les récupérer.
Je vois d'ailleurs que vous tournez autour du pot. Vous n'avez pas l'air de comprendre ce que je vous dis...
Il y a d'ailleurs 3 jeux de clefs, car il y a 3 indivisaires. Ma tante serait en possession des 3 (dixit l'huissier). C'est anormal.
ce n'est pas grave, j'irai porter plainte pour harcelement moral en plus, car cette situation m'affecte, ce qui est normal (c'est leur but d'ailleurs). En plus je suis en invalidité en ce moment, donc c'est très moral ce qu'ils font... bref.

Bonne nuit, dans la sympathie et la bonne humeur :)

Bonjour

puisque vous connaissez les réponses à toutes les questions que vous posez, à quoi bon le faire et ne pas suivre les conseils qui vous sont donnés

Bonjour,

Mettez en demeure par courrier recommandé votre tante de vous rendre vos affaires sous huit jours. Précisez que si elle le fait vous passerez l'éponge sur le fait qu'elle a tenté de se les approprier indûment.

Si elle ne vous les rend toujours pas, déposez plainte pour abus de confiance (employez ce terme) en expliquant à la police que votre tante refuse de vous rendre les affaires qu'elle avait sous sa garde.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042780077

Si ça ne suffit pas, il faudra assigner en justice avec un avocat pour forcer votre tante à rendre vos affaires... si leur valeur le justifie.

De toute manière l'opérateur a l'intention d'envoyer les prochaines factures à ma tante
Si votre tante n'est pas titulaire du contrat, elle ne paiera pas les factures et l'opérateur n'aura aucun moyen de l'y obliger.

__________________________
Modératrice

Réponse à Isadore:

Merci pour votre message. Je tenais à préciser que ma tante n'a absolument pas la garde de mes affaires, sur lesquelles elle n'a aucun droit. Il s'agit de la maison de ma grand mère en indivision, ma tante n'y a jamais habité...en revanche, j'y ai grandi et j'y payais le téléphone d'ailleurs. Elle ne fait que s'amuser par pur sadisme. C'est une personne très déséquilibrée, qui me prend pour cible depuis que je suis petite. D'ailleurs, personne ne sait comment faire face à elle, elle me pourrit littéralement la vie depuis que je suis petite sans raison valable (j'ai beau retourner le problème dans ma tête, on ne comprend pas...).
S'agit-il donc d'un abus de confiance? En revanche, puis-je faire un recours contre l'huissier, qui m'a donné sa parole comme quoi je pourrais retourner chercher mes affaires sans problèmes, mais qui m'a littéralement roulée dans la farine?

En revanche, j'aurais souhaité porter plainte pour abus de faiblesse. En effet, je suis en situation d'invalidité en ce moment, et tous les acteurs concernés par cette histoire s'amusent à me faire tourner en bourrique.

Concernant l'opérateur, je ne fais que rapporter les propos de la personne de SFR... il m'a dit que comme ma tante est une des propriétaires de la maison

Bonjour

guizmo75, il me semble plus constructif pour avancer de suivre les conseils qui vous sont donnés.

Vous êtes sur un forum de droit, les réponses sont conformes au droit.

Vous semblez confondre le légal (ce qui vous est conseillé) et le légitime. Vous n'auriez pas plus de droits si vous vous entendiez bien avec votre tante. Et les considérations psychologiques n'y changeront rien, votre tante fût-elle folle à lier.

[Situation vécue. Au décès de mon père, un de mes frères qui ne s'entendait plus avec mes parents, s'est ingénié à mettre des bâtons dans les roues dans le règlement de la succession.
Ses revendications étaient légales, mais non légitimes, il avait abandonné nos parents, alors que ses quatre frères et sœurs en prenaient soin.]

=> Ravalez votre colère, même si elle est juste, et faites ce qu'il y a à faire. Voir notamment le conseil d'Isadore.

réponse à "La chaumerande":

Vous savez quand on vous dit simplement "vous n'avez pas le droit", "vous n'avez pas le droit", ce n'est pas très tout ça... la première réponse normale fut celle d'Isadore, dont je ne manquerai pas de suivre les conseils.

Tout le monde me parle de mes droits... Mais les droits de ma tante??? Elle a le droit de faire cela??? A quel titre??? On a le droit de prendre en otage les affaires des gens comme ça???
On est dans un régime communiste, la propriété privée a été abolie??? On ne m'a pas tenu au courant... Tout le monde a l'air de trouver cela presque normal ce qu'elle me fait...

Ce que fait ma tante, c'est du vol... et ce que me fait cette bande de vicelards, c'est de l'abus de faiblesse et du harcelement moral.

Bonne journée

Je tenais à préciser que ma tante n'a absolument pas la garde de mes affaires, sur lesquelles elle n'a aucun droit.
Sauf que si vous dites cela, c'est mal parti. Votre tante n'est pas à votre disposition. Oui, elle doit vous rendre vos affaires, mais elle n'est pas obligée de vous donner accès à sa maison ni de bloquer un moment pour vous.

Votre tante ne sera en tort sur le plan légal que si elle montre clairement qu'elle n'a pas l'intention de vous rendre vos affaires.

Vos relations sont mauvaises : cela suffira à justifier que votre tante refuse de vous laisser accéder à sa maison ou ne s'empresse pas de vous obliger en rendant vos affaires.

Il faut donc faire une réclamation formelle pour avoir un début de preuve de la mauvaise volonté de votre tante.

il m'a dit que comme ma tante est une des propriétaires de la maison
Ce n'est pas le propriétaire qui doit payer la facture, mais le titulaire du contrat (ou ses héritiers s'il est mort). Quant un locataire s'abonne à Internet, c'est lui qui paye, pas le bailleur.

C'est une personne très déséquilibrée
Il faut donc faire attention à ne pas vous rendre coupable de harcèlement à l'encontre de votre tante qui peut aussi être considérée comme une personne vulnérable si elle est "déséquilibrée".

Il faut prendre votre mal en patience : cela ne fait que quelques semaines que vous cherchez à récupérer vos affaires alors que les propriétaires sont en plein conflit successoral. Votre tante a donc une multitude de prétextes parfaitement valables qu'elle peut avancer pour expliquer qu'elle tarde un peu à rendre des affaires.

Pour lui mettre un coup de pression, votre mère peut aussi la mettre en demeure lui laisser accès au bien, ou de verser une indemnité d'occupation.

__________________________
Modératrice

C'est halluciant: "votre tante n'est pas à votre disposition"...sauf que mes affaires ne sont pas à sa disposition non plus en fait...
Ensuite, cette maison, c'est aussi la maison de ma mère et de mon oncle en fait. Elle n'est pas toute seule sur la terre, ce n'est pas le centre du monde...
Donc ma tante est clairement en tort sur le plan légal: par deux fois nous nous sommes vues devant la maison et par deux fois elle a refusé de nous ouvrir (elle a d'ailleurs manqué de renverser ma mère en partant comme une voleuse en voiture). Donc c'est bien, je suis en droit d'aller porter plainte... merci du conseil :)
"vos relations sont mauvaises, cela justifie...": à vous entendre on dirait que nos relations sont mauvaises de mon fait? Qu'en savez-vous? Cette femme s'emploi à nous pourrir la vie à ma mère et à moi depuis que je suis une enfant. Excusez-moi, mais s'en prendre à une enfant, ce n'est clairement pas normal. Pour tout vous dire, même l'avocat de ma mère en a eu peur, tellement il a vu qu'elle était haineuse... (alors que c'est un avocat d'experience).
Et le comble, c'est que les gens la défendent (excusez-moi Madame, mais vos commentaires sont clairement orientés).
Si cette dame est si occupée, pourquoi prend-t-elle le temps de venir dans cette maison avec des gens qui portent des sacs et de m'insulter au passage? Quand on est occupés on n'a pas le temps de faire ça...
Ce n'est pas la peine de la défendre, elle n'est pas normale.

PS: c'est toujours les mêmes qu'on défend et les mêmes qu'on embête.