Articles 815-3 et 815- 9 du code civil

Bonjour.

Une rade est pour 1/3 indivis à la maison, 2/3 indivis pour le gite et la ferme, biens de mon frère E. Avec la succession, on hérite de la maison, donc du 1/3 indivis de la rade.

A l'entrée de la rade, mon frère E a installé une barrière amovible pour " protéger les animaux de la route". Bien évidemment une excuse, cette barrière peut s'installer au fond de la rade pour le même résultat.

La pose de cette barrière s'est faite sans la consultation des héritiers. Cette barrière posée au début de rade est une moins-value pour la maison, alors que la déplacée en fin de rade deviendrait une gène pour mon frère E seulement.

Avec l'article 815-9 peut-on exiger que mon frère E déplace la barrière ? À défaut par l'art. 815-3, 7ème alinéa " Toutefois, le consentement [ ... ]"

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma question et pour vos réponses. Vous comprenez que la succession est difficile, le recours à la loi peut la simplifier.

Cordialement.

JF Zuinghedau - Montpellier.

Bonjour,
Qu'est-ce donc une "rade" ?

Bonjour,

C'est un grand bassin pour le mouillage des navires, ou alors un bouge (ou le comptoir dudit bistrot).

Je suppose que l'on fait ici allusion à une jetée ou une digue ?

En général l'entrée d'une rade communique avec la mer, j'ai du mal à me représenter la situation. Le frère élève des oxudercinae qui vont faire un tour vers le large ?

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Modératrice

Bonjour Isadore.

Je m'excuse de l'utilisation du mot rade qui ici ne signifie est pas une baie, mais un passage terrestre ( une longue et large entrée ) qui donne accès aux véhicules à la maison, au gîte et à la ferme.

Mes parents ont toujours employé le mot "rade" qui est effectivement impropre pour ce lieu.

Je vous remercie de bien vouloir rectifier par " une entrée commune dont 1/3 indivis pour la maison".

Cordialement

Jean-François Zuinghedau.