Calcul indemnité de réduction et droits de chaque partie

Bonjour,
En partage judiciaire actuellement, j'aimerais avoir votre éclairage. Afin de rendre les choses plus simples, je pars d'un exemple.
Monsieur X est décédé en 2018 et avait 3 enfants , A, B et C.
Madame A a reçu de son père une donation en 2012 et par préciput évalué à 110 au jour du décès. Lors de la succession en 2018, le notaire a reconstitué le patrimoine du défunt en ajoutant à l'actif du défunt 90, les 110 de la donation, ce qui donne une masse à partager de 200. Avec pour objectif de calculer la quotité dont il disposait (1/4 en présence de 3 enfants, donc 50) et la masse réservataire (3/4, donc 150). Au final, l' indemnité de réduction était de 60 (110 de la donation qui excède par rapport aux 50 de quotité dont disposait le père).
Aujourd'hui en 2024, après plusieurs autres litiges, nous arrivons au partage. Le notaire possède à son cabinet la somme de 75 (90 de 2016 - les impôts et divers) et la valeur de la donation a été réactualisée à 120 (au lieu de 110).
Avec ses données, quelqu'un peut-il calculer l'indemnité que doit Madame A aux 2 autres héritiers et dans le même temps, calculer les droits de chaque héritier?
Encore merci,

Bonjour. Une tentative de calcul.

La réduction correspondait à 60/110 de la donation. 60 n'étant pas l'indemnité de réduction, mais la quantité sujette à réduction.

L'indemnité de réduction, qui se paye au partage et s'évalue au partage est donc de (60/110)x120, donc environ 65,5.

Cette indemnité rejoint la masse de partage, car elle est due à la succession, pas aux autres héritiers.

La masse de partage à égalité est donc de 75+65,5 = 140,5 et chacun des héritiers a droit au tiers, soit environ 46,8.

Donc les deux autres doivent recevoir ensemble 93,6. Ils prennent les 75 disponibles, et doivent recevoir une soulte pour compléter de 93,6-75 = 18,6, versée par la donataire (dans le partage, elle doit une soulte aux autres héritiers, pas une indemnité de réduction).

Il peut y avoir des corrections à la marge selon qui devait quoi dans les frais de 15 payés globalement (90-15 reste 75).

merci beaucoup Rambote, cela rejoint ce que je pensais mais tout seul, on a peur de se tromper quelque part

On pourrait faire un calcul un peu différent.
La masse de partage brut vaut 90+65,5 = 155,5 et chacun des héritiers a droit au tiers, soit environ 51,8 en brut.
En net, il faut alors retrancher la part de frais de chacun dans les 15, pour obtenir une part nette. La suite des calculs est la même.

Après, j' ai là encore des doutes sur les droits de la donataire dans ce partage. Est-ce bien 46,8 - 18,6 = 28,2 ?

J'ai une autre petite question. Si l'indemnité de réduction venait à ne pas être réévaluée entre l'évaluation au décès et celle à la date la plus proche du partage (ex; accord entre héritiers), donc toujours à 60, j'imagine que le cheminement est le même.

Cdt

Les droits dans la masse de partage sont les mêmes que les autres, par définition du partage, qui concerne la masse de partage.
Elle a droit à 46,8 comme les autres et comme elle a déjà trop reçu 65,5 (partie rapportable), elle doit payer une soulte de 65,5-46,8 = 18,7 (on avait 18,6 à cause des arrondis à un chiffre après la virgule).

Si on choisit de ne pas réévaluer, le raisonnement reste le même.

Bonjour Rambotte,
Après un week-end de recherche! je reviens vers vous car un détail m'interpelle dans votre calcul des parts des 2 coheritiers B et C.
Vous dites; " les deux autres doivent recevoir ensemble 93,6. Ils prennent les 75 disponibles, et doivent recevoir une soulte pour compléter de 93,6-75 = 18,6, versée par la donataire"
Mais la réserve individuelle calculée par le notaire au décès est de 50 par héritier, donc de 100 pour les 2. Donc, il manque 6,4 par héritier ?
Et la donataire doit verser non plus 18,6 mais 25.
Et là, j'ai du mal avec la méthode de calcul.
Cordialement.

Mais les héritiers payent les frais et droits de succession, qui ne sont pas une dette du défunt, mais une somme due par les héritiers, sur la valeur brute qu'ils reçoivent.

D'ailleurs, c'est ce qu'indique mon second calcul (du 15/03/2024 15:21) en masse de partage brute, calcul qui me semble plus juste et précis que le premier : comme le bien est réévalué, on trouve une part brute de 51,8, légèrement supérieure à 50. Normal.
Après, il faut voir comment les 15 de frais et droits doivent être partagés entre les 3 (égalité ou bien 50/25/25 ou bien encore autre chose), pour déduire la juste quote-part de frais des 51,8.

Reprenons les calculs, en supposant à pur titre d'exemple que les frais 15 doivent être partagés 7 pour le donataire, et 4 pour les deux autres.

La réduction correspondait à 60/110 de la donation. 60 n'étant pas l'indemnité de réduction, mais la quantité sujette à réduction.

L'indemnité de réduction, qui se paye au partage et s'évalue au partage est donc de (60/110)x120, donc environ 65,45.

Cette indemnité rejoint la masse de partage, car elle est due à la succession, pas aux autres héritiers.

Les biens présents au partage sont de 90 (les 15 payés ne sont qu'un prépaiement avant partage des sommes dues par les héritiers).

La masse de partage à égalité est donc de 90+65,45 = 155,45 et chacun des héritiers a droit au tiers, soit environ 46,82.

Donc les deux autres doivent recevoir ensemble 103,64 en brut. Ils doivent donc recevoir ensemble en net 103,64–8 = 95,64 après déduction de leurs parts de frais. Ils prennent les 75 effectivement disponibles, et doivent recevoir une soulte globale pour compléter de 95,64-75 = 20,64, versée par la donataire.