Bonjour,
Je suis actuellement en indivision 50/50 sur un terrain qui servait de camping. La société nous appartenait mais suite a de nombreux différents la société a été liquidée. Aujourd'hui mon indivisaire continue à laisser des gens camper sans mon accord ( je pense qu'il se fait payer en liquide). Malgré les courriers envoyés au gens qui ont laissé leurs caravanes en place, ceux ci ne veulent pas les enlever puisque mon indivisaire leur a donné l'autorisation. Comment leur faire enlever? Faire une procédure d'expulsion ? Les sortir moi même du terrain et les mettre sur un parking public ?
Bonjour
L'indivision, en tant que forme de propriété collective, autorise chaque indivisaire à user et à jouir des biens indivis tant que cet usage ou cette jouissance reste compatible avec les droits des autres indivisaires qui doivent pouvoir aussi profiter du bien indivis.
C'est donc en ce sens qu'il faut agir avec votre avocat car pour les faire enlever, il faut une décision de justice.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1423780/l-usage-privatif-d-un-bien-en-indivision