Choix de l'usufruit légal

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Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Ma belle-mère, après le décès de son mari, a choisi l'option "usufruit légal portant sur l'universalité des biens et droits immobiliers et mobiliers dépendant de la succession de son mari".

Une donation partage, avec réserve d'usufruit, pour les biens immobiliers avait été faite du vivant de son mari et elle bénéficie du report de l'usufruit sur la totalité de ces biens immobiliers.

Qu'en est-il pour les titres et les liquidités ? comment se calcule l'usufruit de ces biens mobiliers sachant que ma belle-mère est âgée de 98 ans et ses enfants - elle en a 5 - pourront-ils percevoir une part de ces titres et liquidités?; je précise que ma belle-mère, actuellement dans une maison de retraite médicaliséé, a tout ce qu'il faut pour vivre, bénéficiant d'une retraite par reversion conséquente et qu'elle a bénéficié d'une assurance-vie conséquente aussi que son mari avait contracté et dont elle était la bénéficiaire. D'avance je vous remercie de votre réponse

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Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Si je comprend bien, votre belle mère possède l'usufruit de l'intégralité des biens (mobiliers, immobiliers et portefeuille).

Les enfants ont donc la nue propriété de ces biens.

Que souhaitez vous obtenir précisément?

Lorsque vous dîtes que vous voulez savoir comment "calculer l'usufruit des titres et des liquidités", dans quel but est-ce que vous voulez calculer la valeur de l'usufruit?

Cordialement.

Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Le notaire a établi un projet de déclaration de succession : ce projet fait apparaître dans un paragraphe intitulé "droits des parties" cinq quote-parts dans l'actif, -une quote-part par enfant - pour un montant de
25774 Euros.ESt-ce une liquidité qui revient à chaque enfant où bien est-ce une évaluation d'un capital sur lequel on calcule les droits de succession ?

Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Cela correspond à l'évaluation de ce qu'ils ont reçu en héritage, c'est à dire la nue propriété des biens meubles et immeubles.

On calcule effectivement les droits de succession sur la base cette somme.

Dans la mesure où ils ont la nue propriété de tout, il ne reçoivent pas en principe de liquidités pour le moment.

Cordiament.

Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Il faut donc conclure que lorsque le conjoint fait le choix de l'option de l'usufruit légal la totalité des biens immobiliers et mobiliers revient de plein droit au conjoint survivant alors que la règle autrefois, me semble-t-il,était de protéger les héritiers lors d'une succession en leur laissant une part d'héritage.
Merci de vos éléments de réponse.

Posté le Le 18/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Vous oubliez que les héritiers ont la nue propriété. Ce qui singnifie que lors du décès de madame, les héritiers percevront la totaliét du patrimoine.

Cordialement.

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