Convention d'indivision

Bonjour,

Une convention d'indivision peut-elle stipuler les clauses suivantes :
* répartition des charges entre les indivisaires
* répartition des éventuels revenus locatifs entre les indivisaires
* répartition du produit de la vente si accord unanime durant la convention

Par exemple, indiquer qu'un seul des indivisaires prend à sa charge l'ensemble des charges contre la perception de l'ensemble des revenus locatifs mais que le produit de la vente respectera la quote-part de chaque indivisaire ?

En vous remerciant

Bonjour,
Tout est possible, si tout le monde est d'accord.

Consultez votre notaire
( ou une IA qui recrachera le code civil)

Evitez de multiplier les discussions. La convention d'indivision, les frais, tout ça peut se discuter au sein du même sujet, d'autant plus que ces nouveaux sujets n'évoquent pas votre situation actuelle de démembrement, où les éventuels revenus locatifs reviennent à l'usufruitier uniquement.