Donation de mon appartement à mes enfants.

Bonjour. Je ne sais pas si les domaines du forum que j'ai choisis sont les bons mais je pose tout de meme ma question.
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co propriété.
J'ai 75 ans, et 2 enfants. Je souhaiterais que mes enfants deviennent propriétaires de mon appartement, et j'en aurais l'usufruit. On appelle cela une indivision, c'est bien cela? Connaissez vous le montant des frais de notaire pour cet acte?
J'ai une petite retraite, donc pas de gros moyens financiers, et pourtant je veux faire les choses comme il faut avant mon deces.
Merci pour vos infos.

Bonjour,
Qu'entendez vous par "comme il faut" ?
Il n'y a aucune obligation de faire une donation à vos enfants, d'autant plus que vous pourriez avoir besoin de ce patrimoine pour financer vos vieux jours et ceci sans compter sur leur générosité en retour ?

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MODERATRICE
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Bonjour.

Le fait que vous donniez le bien en vous en réservant l'usufruit s'appelle un démembrement de propriété. Vos enfants seront nus-propriétaires.

Le fait que vous donniez le bien à vos deux enfants va créer une indivision entre vos deux enfants (sur la nue-propriété). Mais pas avec vous, vous ne serez pas en indivision avec vos enfants.

En donnant le bien, même avec réserve d'usufruit, vous ne serez plus propriétaire, donc vous ne pourrez plus vendre le bien en cas de besoin d'argent. Vous ne pourrez qu'espérer que vos enfants, propriétaires, veuillent bien vendre le bien. Mais dans ce cas, vous ne recevriez qu'une fraction du prix de vente diminuant selon votre âge (30% aujourd'hui, en utilisant le barème fiscal par commodité). A moins que vos enfants acceptent de reporter l'usufruit sur le prix.

PS Vous ne parlez pas de l'autre parent de vos enfants. Etes-vous veuf ou veuve ? Dans ce cas, est-ce votre couple qui était propriétaire du bien ?

Bonjour,

Votre question: "Connaissez vous le montant des frais de notaire pour cet acte?"

A titre indicatif, j'ai démembré ma propriété l'année dernière (une maison de 4 pièces) et ça m'a coûté 6.000 €

Cordialement

Normalement, ce sont les donataires qui sont assujettis aux droits de donation, en cas de donation taxable. Mais le donateur peut les prendre en charge sans que ce soit fiscalement regardé comme une donation supplémentaire. Mais civilement, c'est bien une donation supplémentaire.

Pour les frais de notaire, l'usage est me semble-t-il qu'ils soient aussi à charge des donataires.

bonjour,

la donation de la nue propriété de sa résidence principale à ses enfants est une décision grave.
bien sur vous n'êtes plus propriétaire de votre résidence principale, mais avec vos enfants, vous voulez vendre ce bien, pour vos enfants, ce ne sera pas leurs résidences princiapes avec une taxation sur une éventuelle plus value.

voir ce lien :https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/donation-de-la-residence-principale-une-decision-grave-dont-il-faut-peser-tous-les-aspects

prenez conseil auprès d'un notaire (voir plusieurs).

salutations