Donation part indivis ,Frais

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Posté le Le 15/02/2023 à 09:10
Bonjour,
Mon epoux et moi avaons acheté un appartement avec l'un de nos enfants , il y a 23 ans.

Peut on lui donner notre part indivis ?
Je pense que les frais de donation seront calculés sur la valeur donnée , elon le bareme après abattement?

Mais je ne sais pas si les émoluments du notaire seront calculés sur le montant donné ou sur le montnt total de l'appartement ( sa part et la nôtre ? )

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 15/02/2023 à 12:46
Bonjour,
Vous pouvez donner ce que vous voulez sauf s'il y a encore un crédit en cours. Dans ce cas, l'organisme prêteur peut refuser la mutation ou exiger le remboursement immédiat du prêt.

L'abattement en ligne directe est de 100 000 euros par parent tous les 15 ans.

Les émoluments du notaire sont sur la valeur totale du bien. Demandez lui un devis.

Posté le Le 15/02/2023 à 17:25
Bonsoir, Je vous remercie.
Cordialement

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