Donation partage

Bonjour,

peut on faire une donation-partage avec réserve d'usufruit d'un seul bien immobilier à deux enfants ?

est ce toujours considéré comme une donation-partage, non réévalué au jour du décès ?

merci d'avance

Bonjour,
Une donation PARTAGE doit contenir un bien physique pour chaque enfant.
Si c'est un seul bien immobilier non divisible, ce sera considéré comme une simple donation avec reévaluation lors du décès.

Merci pour votre réponse rapide.

il y a effectivement qu'un seul bien.

et si on passe par une SCI ?

Bonjour,

Il est possible de faire une donation-partage de parts de SCI, avec ou sans réserve d'usufruit. Mais apporter le bien à une SCI a un coût ("frais de notaire" incluant des taxes).

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Modératrice

Bonjour Merci pour votre réponse.

Le cout pour apporter un bien dans un sci est donc à ajouter au cout de la donation-partage des parts ?
Il se calcule comment ?

[Un notaire a déjà chiffré les frais d'acte de donation ( de la nue propriété du bien à 2 enfants)]

Il faut demander à votre notaire le coût de création d'une SCI. Ne pas oublier la rédaction des statuts.

Bonjour.

Il arrive que les notaires fassent un acte, désigné comme étant une donation-partage, ne comportant qu'un seul bien donné en indivision.

Mais le caractère "partage" pourra être contesté lors de la succession du donateur.
Encore que cette contestation n'aura d'intérêt que s'il existe d'autres donations inégalitaires.

En effet, si la donation-prétendue-partage est égalitaire, elle reste égalitaire lors d'une revalorisation, et donc n'influe pas sur l'égalité entre les enfants dans le partage en absence d'autres donations.

Toutefois, il peut y avoir une influence sur le calcul des droits légaux du conjoint survivant, si la donation-prétendue-partage est faite en avance de part.

Merci yapasdequoi pour votre réponse.

Rambotte,
Merci
oui, à demi-mot, le notaire a du dire que c'était possible...
la donation serait égalitaire en valeur.
(si contestation possible, qui pourrait contester?)

Pourriez-vous un peu développer le "en avance de part" que peut avoir une donation ?
je ne saisis pas trop le mécanisme de ce détail
(le notaire a parlé de plusieurs clauses pouvant être ajoutées mais pas celle là)

Celui qui pourrait contester serait celui qui serait désavantagé par d'autres donations, notamment hors part.

Une donation est par principe "en avance de part", sans avantager un héritier au titre de la quotité disponible. Cela n'a pas besoin d'être précisé dans l'acte de donation. C'est quand on veut avantager un héritier au titre de la quotité disponible qu'on doit préciser que la donation est faite "hors part". Pareillement, une donation manuelle d'argent, sans acte de donation, est par construction en avance de part.

Une donation simple en avance de part est rapportable à la masse de partage, pour maintenir l'égalité entre les héritiers.

Une donation-partage n'est pas rapportable au partage, puisque le partage est déjà fait concernant les biens donnés. Mais si la donation dite partage ne fait pas de partage (donner en indivision ne réalise aucun partage), alors elle est vue comme des donations simples, et alors le caractère en avance de part ou hors part va influer sur les calculs

En outre, si d'autres donations ont eu lieu, notamment hors part, il faut faire des calculs de quotité disponible et des calculs d'imputation des donations pour voir s'il y a lieu de réduire les donations. Et les donations s'imputent différemment selon qu'elles sont en avance de part ou hors part. Toutes les donations, même celles partage sont prises en compte, mais les vraies donations-partages ne sont pas revalorisées.

Bonjour,
Merci pour vos explications claires ( mais je pense que je n'ai pas tout saisi !)

si on s'appuie sur un exemple précis de succession avec aucune donation hors part et une donation-(prétendue)partage équitable ( sur un seul bien immo), cette donation va t-elle être revalorisée ?