Frais de procuration notaire pour sortie indivision

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Posté le Le 15/09/2022 à 09:17
Bonjour,

J'ai racheté des terres agricoles en indivision avec 5 autres membres de ma famille. Les 5 autres indivisaires ne se sont pas déplacés pour la signature et ont donné procuration au notaire. Le notaire vient de m'envoyer le relevé de compte et je constate qu'il me facture le coût des 5 procuration, soit 480 euros ! Je considère que s'ils ne se sont pas déplacé c'est un choix personnel, et que je n'ai pas à payer ces frais, d'autant plus que le notaire ne m'en a jamais informé.
Puis je demander au notaire de me rembourser ces frais et si oui en s'appuyant sur quel texte juridique ?
Avec mes remerciements pour votre aide,
bien cordialement

Nico

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Posté le Le 15/09/2022 à 09:36
Bonjour,
Chaque indivisaire doit payer ses frais de procuration.
A signaler au notaire.

Posté le Le 15/09/2022 à 09:46
Bonjour,

Le relevé de compte porte peut-être sur l'ensemble de l'indivision. A vérifier.

Posté le Le 15/09/2022 à 18:17
Bonsoir Nico,

Citation :
ont donné procuration au notaire


Entendons-nous bien sur cette expression :
Les autres indivisaires ont donné AU NOTAIRE procuration pour qu'IL SIGNE à leur place.

[par exemple, ils auraient pu envoyer, au notaire, des procurations pour que VOUS signiez à leur place).

Dans le premier cas, il s'agit donc d'un CONTRAT entre chaque indivisaire et le notaire. Il n'y a AUCUNE raison pour que vous receviez la facture de l'ensemble.

Probablement une erreur de Clerc un peu dans la LUNE.

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