Frais indivision

Bonjour,

Les travaux d'amélioration (rénovation énergétique, création véranda, piscine, etc ...) effectués par un indivisaire sans l'accord des autres doivent-ils être payés par les autres et à quel moment ?

En vous remerciant

Bonjour,
C'est lors du partage que les indivisaires peuvent faire valoir les améliorations apportées.
Il ne s'agit pas des dépenses de conservation qui doivent être partagées au fur et à mesure.

Vous pouvez déjà lire les articles du code civil concernant l'indivision.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538

Sauf erreur, votre indivision est aussi démembrée. L'usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas redevables des mêmes dépenses
cf 605 et 606 du code civil.

Vous pouvez aussi établir entre vous une "convention d'indivision", ce qui peut déterminer plus aisément les droits et devoirs de chacun et éventuellement empêcher la vente jusqu'à max 5 ans.

Consultez votre notaire.

(ou une IA qui recrachera le code civil au compte goutte)