Frais sur concession perpétuelle et répartition

Bonjour,

Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € )

Le couple A a 3 filles B1-B2-B3 tous décédés.

Les couples A, B1 et B2 ont acquis une concession.
B3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs.

Le couple B1 n'a pas d'enfant ( testament en faveur de B3 mais succession refusée car aucun actif et un passif correspondant à un secours du département )

Le couple B2 a 5 enfants C1, C2, C3, C4 et C5, aucune entente entre eux.

Le couple B3 a 1 enfant C6.

Question:
Est-ce que C6 fait partie des co-indivisaires ?
Si non, C6 veut quand même participer aux frais.

Est-ce qu'il faut l'unanimité pour décider des travaux car C5 est injoignable en raison de son éloignement "affectif" et dira non ?

C4 et C6 veulent une répartition égalitaire, C2 refuse et veut que C4 paye la moitié.

Pouvez-vous m'indiquer comment procéder.
Merci.

Bonjour,
Les indivisaires devraient se partager les frais selon leur quotité d'indivision.
Toutefois certains membres de la famille souhaitent contribuer en plus des membres de l'indivision.
Ceux qui se sont éloignés ou ne répondent pas aux sollicitations ne souhaitent sans doute pas particper.

Soit vous convenez à l'amiable des participations qui peuvent être inégales, soit vous demandez à un juge de faire la répartition.
Vu le montant, ce serait préférable de vous mettre d'accord entre les volontaires et oublier les autres.

Merci pour votre réponse.


Les indivisaires devraient se partager les frais selon leur quotité d'indivision.
Oui c'est la loi.

Toutefois certains membres de la famille souhaitent contribuer en plus des membres de l'indivision.
Oui ce serait une contribution volontaire de ma part car je suis C6.

Ceux qui se sont éloignés ou ne répondent pas aux sollicitations ne souhaitent sans doute pas particper.
Oui mais il faut l'unanimité pour réaliser les travaux non !

Soit vous convenez à l'amiable des participations qui peuvent être inégales, soit vous demandez à un juge de faire la répartition.
Non le souhait ( C4 et C6 ) de participation inégalitaire n'est pas souhaitée et conforme à la loi.

Vu le montant, ce serait préférable de vous mettre d'accord entre les volontaires et oublier les autres.
Oui c'est évident.

Voilà comment j'ai interprété votre réponse.

Ces travaux ne nécessitent pas l'unanimité.

Article 815-2
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence.

Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.

A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.

Lorsque des biens indivis sont grevés d'un usufruit, ces pouvoirs sont opposables à l'usufruitier dans la mesure où celui-ci est tenu des réparations.

Merci