Posté le Le 09/07/2026 à 08:03
Bonjour,
Mon pere est decédé le 14/11/2025 .
Ma sœur a toujours vécue avec mes parents et a toujours profité du gite et du couvert sans jamais payer une seule facture (même quand elle a travaillé pendant 28 ans avec un salaire correct ).Sans aucun papier officiel, mon père lui avait laissé sous entendre que la maison serait pour elle et que le jardin attenant a ma maison serait pour moi.Elle a donc décidé que c' était donnant-donnant sans tenir compte du prix de chaque bien.Depuis, alors que nous somme en indivision,je n' ai pas accès à la maison et tout ce qui est à l' intérieur(pas de clefs et elle a fait poser des cameras- en a-t-elle le droit ?).(heureusement j' avais demandé un inventaire par commissaire priseur).Elle a quand même réussit (ce jour là) à cacher une poche de bijoux qui venait de ma mère et qui avait beaucoup de valeur.
Est-ce un détournement successoral ? car il n'y a pas eut de droit de succession sur ces bijoux.Je viens de découvrir qu' elle prélevait avec la carte bancaire de mon père(qu'elle a toujours eut entre le mains) la somme de 350€ par mois sois disant parce qu’elle s' occupait de lui.en avait elle le droit et puis je avoir une compensation au moment du partage? (elle a engrangé un pactole pendant 28 ans sur le dos de mes parents, si elle avait vécue dans un logement elle aurait payé son loyer et le factures qui vont avec, comme tout a chacun).
Je ne peux malheureusement pas tout vous raconter car je peux en faire un livre.
Merci de vos réponses.
Posté le Le 09/07/2026 à 08:26
Bonjour.
Comme vous n'en parlez pas, nous comprenons que votre mère est prédécédée.
Visiblement, son occupation du bien indivis est privative, donc elle est redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision.
La question du droit de poser des caméras n'a pas d'intérêt.
Le fait de divertir intentionnellement des biens d'une succession dans le but de fausser le partage est effectivement constitutif d'un recel successoral, mais se pose la question de la preuve du fait, et du caractère intentionnel.
Quant à l'occupation gratuite, la jurisprudence est assez sévère : pour que cela soit considéré comme un avantage rapportable (une donation) dans les opérations de partage, il faut démontrer une intention libérale, et un appauvrissement du donateur. Il ne s'agit pas de montrer que le bénéficiaire a pu faire des économies.