Héritage indivision

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Posté le Le 15/10/2022 à 13:41
BONJOUR marque de politesse

Ma mère a acquis un bien, il y a 7 ans avec mon frère. Il est décédé. Sa fille est donc héritière de sa part. Elle fait valoir des travaux et le paiement par mon frère des taxes pour diminuer le rachat de sa part. Mon frère n'a jamais payé d'indemnités d'occupation aujourd'hui, sa fille nous demande de soustraire au rachat de la part de ma mère les travaux. Quels sont les recours?

MERCI marque de politesse

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Posté le Le 15/10/2022 à 19:16
Bonjour,
Y avait-il une convention d'indivision entre votre mère et votre frère ?
Votre frère occupait-il le bien de manière exclusive et votre mère logeait ailleurs ?
Votre mère a-t-elle réclamé une indemnité d'occupation ?

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