Heritiers nationalité etrangere ne résidants pas en France

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Posté le Le 30/08/2022 à 06:32
bonjour,

Le cas, 13 personnes sont héritieres d'un bien se composant de plusieurs parcelles de terrains.
Tous ont accepté l'héritage.


Le notaire chargé de la liquidation mit un temps assez long pour établir l'acte .
Pendant ce temps, l'héritier résident en Israël (Français d'origine) décède.
Décès intervenant quelque mois avant la finalisation de l'acte notarial . Cet acte fut transmi à l'ensemble des héritiers légitimes dont le décédé, son épouse est encore vivante le receptionna.

L'ensemble des héritiers ont donné leur accord pour vendre les dites parcelles.
Celui ne résidant pas en France (
L'acheteur, fait établir l'acte de vente par son propre notaire.
Le nombre de bénéficiaires du résultat financier de la vente augmente de 5 personnes soit 18.


Ma question: Quel document doit étre donné au notaire prestataire pour etablir un acte de vente conforme. Versera t-il la quote part de l'heritage à l'épouse ou est il chargé de la répartition ?.
Je pense que le notaire connait la procédure, mais c'est mon contact avec la famille Israëlienne qui me le demande.

Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.

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