Indemnité d'occupation d'un beau frère

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques indications et informations afin de bien préparer mon rdv chez le notaire,

Ma sœur malade, s'est mariée avec un homme deux mois avant sa mort. Ils étaient en couple depuis 2010.
Cet homme méchant qui ne travaillait pas, a toujours su profiter d'elle et à vécu à ses crochets. Outre le caractère immoral, il s'agissait de l'argent de ma sœur, et elle en faisant ce qu'elle en voulait, cela ne me concernait pas.

Peu avant sa mort, ma sœur lui a légué sa part dans le bien qu'ils occupaient par son mariage et devant notaire.
C'est un appartement qu'on avait reçu en héritage, et ma sœur et moi étions a 50/50 pour les parts.
La loi prévoit même qu'il pouvait rester 12 mois après le décés dans les lieux, chose que j'ai respecté.

Je vais donc racheter la part de cet homme. Même si cela est fait à contre cœur vu comment il traitait ma sœur, la loi est ainsi faite et je l'accepte.

Ma question est la suivante :

Puis-je demander une indemnité d'occupation à cet homme pour les années précédentes, alors qu'il n'avait pas de part ?
Ils n'étaient même pas pacsés, et ma sœur l'hébergeait, donc il était simple occupant.
Si ce n'est pas une indemnité d'occupation, puis-je demander une autre compensation ?
Existe t-il des articles de lois sur ce sujet ou certaines jurisprudences ?

En vous remerciant énormément,
Cordialement,

Laurent

Bonjour

C'est un peu comme si les héritiers pouvaient demander une indemnité d'occupation à tous les invités que vous avez un jour hébergé .
De plus, d'après ce que je comprends vous n'êtes pas héritière de votre sœur .
Vous ne pouvez rien demander à cet homme, donc .
A noter que cet homme vendra ce qui est sa part, que s'il le veut : il n'y est pas obligé .

Par contre,en tant qu'indivisaire si votre sœur n'avait pas l'usufruit du bien,si elle en avait un usage privatif total, vous pouvez demander au notaire une indemnité d'occupation pour les 5 dernières années sur la succession de votre sœur , mis à part si vous avez passé un accord pour qu'elle habite gratuitement seule le bien commun à vous deux .

Par contre méfiez vous si vous commencez une bataille en règle au lieu d'en passer par la négociation , notamment si votre sœur a effectué des travaux dans ce bien,peut être avec son mari qui suivant la nature des travaux peut donner lieu à indemnisation ou rémunération .