Indivision appartement avec ma mère.

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 11/06/2022 à 03:25
Bonjour .
Dans la succession de mon père qui est en cours, le notaire met l’appartement de mes parents en indivision avec moi (5/6 pour ma mère et 1/6 pour moi) .
Cet appartement devient donc une résidence secondaire pour moi?
Cette résidence secondaire va t elle me couter une taxe foncière et d’habitation chaque année ?
Si ma mère vend , serais je redevable d’une plus value?
Le garage attenant à l’appart est loué, dois je faire une déclaration de revenu?

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/06/2022 à 05:44
Hello !

Gvcaledo, si vous êtes nu-propriétaire d'une part de ce appartement c'est votre mère qui en a l'usufruit donc la jouissance (par exemple elle perçoit la totalité des revenus de la location du garage) et les charges associées (comme la taxe foncière). C'est sa résidence principale (si elle y habite) mais en tout cas ce n'est pas votre résidence secondaire.

A+

Posté le Le 11/06/2022 à 08:35
Bonjour,
Et votre demi-soeur ?

Mais bon : peu importe. Si vous avez 1/6 de la pleine propriété (= indivision) et non la nu-propriété (il n'est pas question d'usufruit ici).
- vous êtes redevable pour 1/6 de tous les frais et taxes
- vous avez droit de percevoir 1/6 du loyer de ce garage et c'est imposable comme revenu foncier.

Autre solution (comme dit dans l'autre discussion)
vous pouvez refuser la succession ou encore vendre votre 1/6 à votre mère ou à votre demi-soeur.

Posté le Le 11/06/2022 à 09:03
(suite)

Pan sur le bec... je suis parti sur le démembrement de cet appartement...

A+

Posté le Le 11/06/2022 à 09:31
Bonjour ,
Ma demie sœur va être désintéressée de ses 1/6 grâce à une assurance vie, et normalement moi je devais simplement hériter au décès de ma mère.
Je veux me désister de la succession pour éviter l’indivision avec ma mère .
Si je me désiste, ma mère pourra récupérer ma part sans aucun frais ?
Merci pour vos conseils.

Posté le Le 11/06/2022 à 11:23
Renoncer à la succession : lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Dans ce cas la masse à partager entre votre mère et votre demi-soeur sera plus importante.

Il n'y a pas de droits de succession entre époux. Les enfants ont un abattement de 100 000 euros.

Je ne comprend pas comment l'assurance vie qui est hors succession peut compenser la part de votre demi-soeur dans l'héritage.
Ou alors c'est votre mère qui est bénéficiaire de l'AV et elle paye avec cet argent là ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis