Indivision conflictuelle.

Merci à isernon, CLipper et Rambotte pour vos réponses. Je voudrais faire un complément.

Pour CLipper et Rambotte :

- les fractions indiquées sont sur la succession de chacun. Doit-on additionner les 2 successions ou utiliser celles données par la notaire dans l'acte notarial de la dernière succession?
NB/testament de notre père : legs de 25% de sa part à une de nos sœurs et reste indivision. Pour ma mère en 2017 : indivision et donation époux survivant de l'usufruit. Parents mariés sous le régime de la communauté.

Les propriétés évaluées et montants données au notaire pour solde de la succession. C'est sur ça qu'ils se basent pour fixer le prix de rachat de nos parts en fonction de nos quotités (moins recettes/dépenses établies par eux seuls)

est-ce eux qui fixent le montant de l'indemnité d'occupation?. Ne débute t'elle pas au jour du décès de notre père?. DPE en E implique t'il de tels niveaux d'abattement : 30% et 25%?

Merci.
Aline

Bonjour Aline,
Vous n’avez pas retrouvé votre fil d’origine.
Peut etre taper son titre dans "recherche" il ré apparaîtra.
Ce n’est pas que je ne veux pas vous répondre ici mais c’est parce qu’il sera peut etre plus aisé de continuer la discussion avec aussi les autres données sur la proposition de partage des 2 autres indivisaires.

Les biens ont subi 2 " mutations ",( apparemment tous de facon identiques, ça facilite le calcul du résultats),
1 première au deces de votre mere et une 2eme au deces de votre pere.
Rambotte répondra mieux que moi mais peut etre sur l’autre fil serait mieux aussi.

Pour l’indemn. d’occup., en général c’est - 20% ( dpe de E , ce n’est pas si mal que cela ).
Pour la date de départ c’est le décès et le fin de l’usufruit sur la propriete.s
Sûrement dans votre cas, les 2 autres indivisaires vont plaider qu’avant l’usufruitier les logeait à titre gratuit
Cela pourrait etre qualifié de donation cachée peut etre ?......

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour

La discussion initiale https://www.forum-juridique.net/famille/succession/indivision/indivision-conflictuelle-t61770.html

Aline, vous pouvez y copier-collezr le 1er message de ce fil.

Effectivement, il ne faut pas ouvrir une nouvelle discussion pour chaque nouvelle question. Il faut reprendre votre discussion d'origine (que vous pouvez enregistrer dans vos favoris pour ne pas la perdre) et y poser votre nouvelle question grâce au bouton "répondre" et surtout pas avec le bouton (mal nommé) "poser une question" qui ouvre une nouvelle discussion.